ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

La CGT Darty ouest est signataire de l’accord sur l’égalité  professionnelle.

Vous pouvez télécharger ou consulter la version complète en pdf: –> Accord Egalité Professionnelle DGO 2015 


Préambule

Darty Grand Ouest affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.
Tous les actes de gestion des rémunérations et évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.
L’entreprise s’assurera, sur la base des critères précités, du respect des critères professionnels précités, du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération et de déroulement de carrière.

Article 1 – Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements des sociétés composant l’UES Darty Grand Ouest.

Article II – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il couvre les: années 2015, 2016 et 2017.
Il cessera de plein droit à 1 ‘échéance de son terme et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Une organisation syndicale non signataire à l’origine aura la faculté d’adhérer ultérieurement au présent avenant. Les organisations syndicales initialement signataires de cet accord seront tenues informées de cette adhésion. Il pourra être à tout moment révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Ainsi, chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre
l’ indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut seront maintenues.


Vous pouvez télécharger ou consulter la version complète en pdf: –> Accord Egalité Professionnelle DGO 2015