Plan de Sauvegarde de l’emploi SAV DARTY :  Une signature majoritaire à DGO sans réelle adhésion

Le 30 novembre 2017, s’est déroulée la consultation sur le projet de restructuration du SAV Darty et du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) associé. Trois syndicats ont voté favorablement au contenu du PSE et ont signé l’accord à l’issu de la réunion. Ils représentent 53,7% des suffrages valablement exprimés en faveur des organisations syndicales reconnues représentatives lors des dernières élections CE. L’accord est donc réputé majoritaire et peut maintenant faire l’objet d’un dépôt à la DIRRECTE. En comptabilisant, les suffrages de tous les syndicats  (représentatifs et non représentatif), il n’y aurait pas eu de majorité.

Pour deux, de ces syndicats, la motivation de la signature est apparue plutôt dans le fait d’éviter la mise en place, par l’entreprise, d’un plan unilatéral avec des mesures fortement dégradées. Pour rappel, l’entreprise lors de la première réunion de négociation en réponse à notre question de savoir ce que ferait l’entreprise en l’absence d’accord majoritaire, nous avait répondu qu’elle ferait un plan unilatéral dégradé. On peut dire qu’une épée de Damoclès a été placée à ce moment-là au-dessus des organisations syndicales : pas de signature majoritaire et le plan unilatéral dégradé s’abattra sur les salariés…

Lors de ces négociations, la CGT s’est toujours attachée à défendre les légitimes revendications des salariés, en entrant d’abord au sein d’une Intersyndicale pour peser plus fortement face à la Direction. Des avancées ont été obtenues, mais des divergences importantes sur le montant des indemnités étant apparues, pour continuer de défendre les intérêts des salariés, nous avons choisi de sortir de l’intersyndicale.

A l’issue des dernières négociations, les avancées sur les indemnités se révélant  insuffisantes, nous avons demandé la poursuite des négociations. Nous avons formalisé cette demande par écrit et l’avons transmise à M Enrique MARTINEZ, PDG du Groupe Fnac-Darty.

Ce dernier, par l’intermédiaire de la DRH du Groupe Fnac-Darty, a signifié que les négociations ne se poursuivraient pas. Nous avons donc exprimé un vote défavorable sur le contenu du Plan de Sauvegarde de l’emploi en raison des moyens insuffisants que le Groupe Fnac-Darty a mis dans celui-ci. et avons indiqué que nous ne le signerons pas. Nous  estimons que le  Groupe avait largement la capacité financière de mettre plus de moyens mais il a choisi de ne pas le faire.

Par ailleurs, nous avons indiqué à la Direction, qu’il nous semblait, pour le moins déplacé voir indécent, dans ces circonstances difficiles ou des salariés vont perdre leur emploi, d’aborder une négociation avec une sorte de chantage à la signature sur le dos des salariés.

Nous comprenons bien l’intérêt d’avoir une signature majoritaire pour l’entreprise puisque dans la plupart des cas, elle est la garantie d’une validation sans accroc du plan de sauvegarde de l’emploi par la DIRECCTE. Néanmoins, Il était possible de trouver cette signature par une réelle adhésion, en mettant à l’intérieur du plan de sauvegarde de l’emploi des moyens à la hauteur du Groupe Fnac-Darty.