Depuis plusieurs mois, \u00e0 la demande de la CGT, un d\u00e9bat a lieu en CSE et en Commission de s\u00e9curit\u00e9, sur le PTAC de nos camions de livraisons.<\/p>\n\n\n\n
Qu’est-ce que le PTAC ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le PTAC est\nle poids total autoris\u00e9 en charge, c’est-\u00e0-dire le poids cumul\u00e9 du v\u00e9hicule et\nde son chargement. En r\u00e9sum\u00e9 : PTAC = PV (poids \u00e0 vide) +\nCU (charge utile). Il est tr\u00e8s important de conna\u00eetre cette valeur de PTAC.<\/p>\n\n\n Important<\/strong> : sachez que si vous d\u00e9passez le PTAC r\u00e9glementaire, vous \u00eates en infraction et serez sanctionn\u00e9s en cas de contr\u00f4le. De plus, le poids influen\u00e7ant grandement le temps et la distance de freinage, le PTAC r\u00e9glementaire doit imp\u00e9rativement \u00eatre respect\u00e9 pour votre s\u00e9curit\u00e9 et celle des autres usagers (voir dossier de l’Institut National de la Recherche et S\u00e9curit\u00e9)<\/a><\/p>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En cas de surcharge<\/strong>, vous vous verrez inflig\u00e9s un PV qui d\u00e9pend, \u00e0 l\u2019instar des exc\u00e8s de vitesse, de la gravit\u00e9 du d\u00e9passement. Le respect du poids total autoris\u00e9 en charge ne doit pas \u00eatre pris \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Dans les cas extr\u00eames, cela peut vous valoir une convocation au tribunal :<\/p>\n\n\n\n Les\ncontraventions :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les faits :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons constat\u00e9 que nos camions de livraisons d\u00e9passaient dans nos plateformes le PTAC autoris\u00e9. En effet, le logiciel 360 qui permet de r\u00e9aliser les tourn\u00e9es de livraison doit prendre en compte le trajet, les produits ainsi que le poids total de charge du camion.<\/p>\n\n\n\n Or, ce dernier (le poids total) n\u2019\u00e9tait plus param\u00e9tr\u00e9 et dans de nombreux cas et dans toutes les plateformes les camions d\u00e9passent la charge autoris\u00e9e. Cette charge pouvait d\u00e9passer les 20% dans de nombreux cas, voir 50% et m\u00eame 100% dans des cas sp\u00e9ciaux, comme la livraison de B2B ou les produits \u00e9taient gerb\u00e9s sur 2 niveaux pour gagner en volume. <\/p>\n\n\n\n A notre demande et apr\u00e8s d\u00e9bat, la direction a pris la d\u00e9cision de reparam\u00e9tr\u00e9 dans 360 la charge totale autoris\u00e9e qui se limite \u00e0 750 kg pour nos camions. Sans toutefois r\u00e9gler le probl\u00e8me de fond.<\/p>\n\n\n\n Pourquoi ? :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le logiciel est maintenant bien param\u00e9tr\u00e9 et bloque la tourn\u00e9e de livraison \u00e0 son poids maximum, le probl\u00e8me a juste \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le logiciel 360 rempli les camions et ferme ceux-ci en fonction des possibilit\u00e9s de la plateforme.<\/p>\n\n\n\n Exemple, si la plateforme dispose de 10 camions, il remplira les 10 camions sans tenir compte des quotas de livraison qui sont fix\u00e9s dans le ZQ00. Les 10 camions peuvent \u00eatre remplis avec 50 livraisons mais les quotas ouverts \u00e0 70, laissent dans ce cas 20 livraisons sur le carreau.<\/p>\n\n\n\n Le responsable de la plateforme ne repousse pas les livraisons \u00e0 un autre jour car le lendemain il aura le m\u00eame probl\u00e8me. Ne disposant pas d\u2019effectif suppl\u00e9mentaire ni de camions, il validera les tourn\u00e9es telles quelles dans 360 et rajoutera lui-m\u00eame en fonction du lieu, des livraisons suppl\u00e9mentaires \u00e0 chaque camion (\u00e0 partir du ZQ00). Ainsi, il surcharge les camions.<\/p>\n\n\n\n Qui en a la responsabilit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La direction nous affirme que le responsable de plateforme ne sera pas sanctionn\u00e9, sans toutefois amener des solutions concr\u00e8tes. En cas d\u2019infraction ils paieront les amendes.<\/p>\n\n\n\n Oui mais ?<\/strong><\/p>\n\n\n Nous alertons, celle-ci ,sur les dangers de surcharge, notamment dans les distances de freinage mais aussi pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes (voir dossier de l\u2019institut national de recherche et s\u00e9curit\u00e9)<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n En cas de surcharge contr\u00f4l\u00e9e par les autorit\u00e9s de plus de 20%, le chauffeur peut \u00eatre convoqu\u00e9 au tribunal, que risque-t-il ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Qui concr\u00e8tement est responsable de cette surcharge ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous n\u2019avons toujours pas de r\u00e9ponse \u00e0 nos demandes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La notion de quotas est-elle toujours d\u2019actualit\u00e9 ? Aucune interface sur le poids n\u2019est faite entre les 2 logiciels 360 et ZQ00. Pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me, il faudrait d\u00e9j\u00e0 tenir compte de ce facteur, il est \u00e9galement le seul moyen de bloquer les camions \u00e0 un poids autoris\u00e9. Si le ZQ00 \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9, il n\u2019obligerait pas les responsables de plateforme \u00e0 rentrer dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 et pousserait la direction \u00e0 trouver des solutions concr\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n Quelle sont les solutions :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il faudrait augmenter les effectifs et les camions sur les plateformes.<\/p>\n\n\n\n Que faut-il pr\u00e9coniser :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le chauffeur a une part de responsabilit\u00e9, sans toutefois connaitre le poids total de charge, il peut l\u2019estimer avec les produits qu\u2019il charge. Il doit avoir un droit de r\u00e9tractation en cas de doute et faire le constat qu\u2019il est en surcharge aupr\u00e8s de son responsable qui devra l\u2019all\u00e9ger.<\/strong><\/p>\n\n\n Des moyens de pr\u00e9ventions doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s. L’entreprise \u00e9tant en r\u00e9flexion depuis plusieurs ann\u00e9es sur le camion du futur, il serait bon de pr\u00e9voir de l’\u00e9quiper d’un syst\u00e8me de pes\u00e9e (voir dossier INRS)<\/a>)<\/p>\n\n\n Info r\u00e9cente : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Un camion ces derniers jours a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 la pes\u00e9e \u00e0 Rouen, avec une surcharge de plus de 400 kg soit plus de 50% de la charge autoris\u00e9e. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 plus de 4h jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un autre camion puisse venir d\u00e9lester la surcharge du camion.<\/p>\n\n\n\n Ce fait constitue une contravention de type 5\u00e8me<\/sup> classe, la plus extr\u00eame. Nous serons attentifs sur son d\u00e9roulement car l\u2019employeur et le chauffeur seront convoqu\u00e9s au tribunal.<\/p>\n\n\n\n Nous voyons bien avec ce fait divers qui vient rattraper l\u2019entreprise que cette histoire de PTAC, n\u2019est pas encore termin\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis plusieurs mois, \u00e0 la demande de la CGT, un d\u00e9bat a lieu en CSE et en Commission de s\u00e9curit\u00e9, sur le PTAC de nos camions de livraisons. Qu’est-ce que le PTAC ? Le PTAC est le poids total autoris\u00e9 en charge, c’est-\u00e0-dire le poids cumul\u00e9 du v\u00e9hicule et de son chargement. 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Contravention de 4\u00e8me classe (135 \u20ac) ; autorisation de repartir en l\u2019\u00e9tat.<\/li>
Contravention de 4\u00e8me classe (135 \u20ac) ; immobilisation du v\u00e9hicule ; r\u00e9tention de la carte grise jusqu\u2019\u00e0 ce que le v\u00e9hicule soit d\u00e9lest\u00e9 du surplus de charge.<\/li>
\u25a0 D\u00e9passement de PTAC de plus de 20 % :
Contravention de 5\u00e8me classe (1500 \u20ac) ; r\u00e9tention de la carte grise jusqu\u2019\u00e0 ce que le v\u00e9hicule soit d\u00e9lest\u00e9 du surplus de charge ; convocation au tribunal du patron et du chauffeur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n