{"id":3596,"date":"2020-10-20T15:04:50","date_gmt":"2020-10-20T13:04:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cgtdartyouest.com\/live\/?p=3596"},"modified":"2020-10-20T15:04:52","modified_gmt":"2020-10-20T13:04:52","slug":"covid-19-nouvelle-version-du-protocole-sanitaire-pour-tenir-compte-de-letat-durgence-et-du-couvre-feu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cgtdartyouest.com\/live\/covid-19-nouvelle-version-du-protocole-sanitaire-pour-tenir-compte-de-letat-durgence-et-du-couvre-feu\/","title":{"rendered":"Covid-19 : Nouvelle version du protocole sanitaire pour tenir compte de l’\u00e9tat d’urgence et du couvre -feu"},"content":{"rendered":"\n

Les changements en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail<\/u><\/strong><\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail reste recommand\u00e9. –\u00a0<\/strong>Le t\u00e9l\u00e9travail demeure une pratique recommand\u00e9e dans la mesure o\u00f9 il participe \u00e0 la d\u00e9marche de pr\u00e9vention du risque \u00ab\u00a0covid-19\u00a0\u00bb et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.<\/p>\n

Fixer un nombre minimal de jours de t\u00e9l\u00e9travail par semaine. \u2013\u00a0<\/strong>Toutefois, le protocole mis \u00e0 jour le 16\u00a0octobre 2020, pr\u00e9cise d\u00e9sormais que dans les zones soumises \u00e0 couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximit\u00e9, un nombre minimal de jours de t\u00e9l\u00e9travail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 le faire dans les autres zones.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, les zones de couvre-feu sont \u00e0 ce jour l\u2019\u00cele-de-France (Paris et les autres d\u00e9partements) ainsi que les m\u00e9tropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-\u00c9tienne, Rouen, Montpellier et Toulouse, pour une dur\u00e9e minimale de 4 semaines (\u00e0 compter du samedi 17\u00a0octobre 2020, 0\u00a0h).<\/p>\n

Une mesure pr\u00e9sent\u00e9e comme obligatoire dans les zones de couvre-feu. –\u00a0<\/strong>Pour les emplois permettant le t\u00e9l\u00e9travail, la fixation d\u2019un nombre minimal de jours de t\u00e9l\u00e9travail par semaine est pr\u00e9sent\u00e9e comme une mesure obligatoire dans les zones de couvre-feu, tandis qu\u2019elle est facultative dans les autres zones.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des d\u00e9bats juridiques sur la valeur obligatoire ou pas du protocole sanitaire, on rappellera que l\u2019employeur qui adopterait des mesures de pr\u00e9vention insuffisantes face au risque \u00ab\u00a0Covid-19\u00a0\u00bb pourrait mettre en jeu son obligation l\u00e9gale de s\u00e9curit\u00e9 et par l\u00e0, sa responsabilit\u00e9 en cas d\u2019incident (cass. soc. 25 novembre 2015, n\u00b0\u00a014-24444<\/a>, BC V n\u00b0 234 ; c. trav.\u00a0 art. L. 4121-1<\/a>\u00a0et\u00a0 L. 4121-2<\/a>). Le respect du protocole national pourrait \u00eatre un \u00ab\u00a0indice\u00a0\u00bb que l\u2019employeur a effectivement pris des mesures suffisantes.<\/p>\n

D\u00e9finir le nombre de jours de t\u00e9l\u00e9travail dans le cadre du dialogue social. –\u00a0<\/strong>Par ailleurs, le protocole renvoie au \u00ab\u00a0dialogue social de proximit\u00e9\u00a0\u00bb pour d\u00e9finir le nombre de jours t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9s par semaine. Et ce, conform\u00e9ment \u00e0 son introduction qui recommande toujours aux entreprises de mettre en \u0153uvre les mesures pr\u00e9conis\u00e9es \u00ab\u00a0dans le cadre d\u2019un dialogue social interne et apr\u00e8s avoir inform\u00e9 les salari\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le minist\u00e8re du Travail clarifiera peut-\u00eatre ce qu\u2019il faut entendre par \u00ab\u00a0dialogue social de proximit\u00e9\u00a0\u00bb, mais cela suppose a minima d\u2019associer le comit\u00e9 social et \u00e9conomique et, bien entendu, d\u2019en informer les salari\u00e9s. On peut aussi imaginer adapter l\u2019\u00e9ventuel accord d\u2019entreprise ou charte de t\u00e9l\u00e9travail existante, mais encore faudra-t-il que ce soit compatible avec l\u2019urgence de la situation. Des pr\u00e9cisions seraient les bienvenues sur ce point.<\/p>\n

Pr\u00e9venir les risques sp\u00e9cifiques au t\u00e9l\u00e9travail. –\u00a0<\/strong>Enfin, les employeurs sont invit\u00e9s \u00e0 veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019isolement des salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

La nouveaut\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019adaptation des horaires<\/u><\/strong><\/p>\n

Autre nouveaut\u00e9 dans la nouvelle version du protocole\u00a0: les employeurs install\u00e9s dans les zones soumises \u00e0 couvre-feu se voient d\u00e9sormais demander d\u2019adapter les horaires de pr\u00e9sence afin de lisser l\u2019affluence aux heures de pointe. L\u2019id\u00e9e est ici d\u2019ajuster les heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part des salari\u00e9s, par exemple pour diminuer la pression dans les transports en commun.<\/p>\n

Dans les autres zones, les employeurs sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 le faire.<\/p>\n

Les changements pour le port du masque dans les lieux collectifs clos<\/u><\/strong><\/p>\n

Dans les zones o\u00f9 le\u00a0couvre-feu\u00a0<\/strong>est de rigueur en application de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, le\u00a0port du masque\u00a0<\/strong>doit \u00eatre d\u00e9sormais\u00a0permanent dans les milieux clos et partag\u00e9s<\/strong>. \u00c0 notre sens, il faut ici comprendre qu\u2019aucune d\u00e9rogation au port du masque ne peut \u00eatre instaur\u00e9e dans les entreprises situ\u00e9es dans ces zones. Le port du masque doit y \u00eatre \u00ab\u00a0syst\u00e9matique\u00a0\u00bb, comme indiqu\u00e9 dans l\u2019annexe 4 du protocole. Dans ces zones le masque ne peut donc plus \u00eatre retir\u00e9 temporairement.<\/p>\n

Dans les\u00a0autres zones<\/strong>, cela reste permis en respectant les conditions plus ou moins strictes selon la situation sanitaire (zones de circulation du virus active, mod\u00e9r\u00e9e ou faible). Sans changement, le salari\u00e9 qui est \u00e0 son poste de travail peut ranger son masque \u00e0 certains moments de la journ\u00e9e et continuer son activit\u00e9. Il n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de l\u2019enlever pendant toute la dur\u00e9e de la journ\u00e9e de travail.<\/p>\n

Les autres nouveaut\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>\n

Pour la restauration collective. –\u00a0<\/strong>Le protocole mis \u00e0 jour au 16\u00a0octobre 2020 comporte d\u00e9sormais une indication pour la restauration collective. Ainsi, les responsables d\u2019\u00e9tablissement veillent d\u00e9sormais \u00ab\u00a0\u00e0 d\u00e9finir l\u2019organisation pratique permettant de respecter les mesures de pr\u00e9vention notamment recommand\u00e9es par l\u2019avis du 21\u00a0mai 2020 du haut Conseil de la sant\u00e9 publique (\u2026) \u00bb. Une fiche pratique est annonc\u00e9e par le communiqu\u00e9 de presse pour compl\u00e9ter le protocole sur ce point.<\/p>\n

Pour les moments de convivialit\u00e9. –<\/strong>\u00a0Il est d\u00e9sormais inscrit dans le protocole que l\u2019employeur veille au respect des gestes barri\u00e8re lors des moments de convivialit\u00e9 r\u00e9unissant les salari\u00e9s dans le cadre professionnel.<\/p>\n

Protocole national pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s en entreprise face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, actualis\u00e9 au 16 octobre 2020\u00a0https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/IMG\/pdf\/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf<\/a><\/p>\n

Source\u00a0 Article RFSOCIAL<\/a>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"