Dénonciation des accords de rémunération et prorogation des mandats CSE

Les accords de rémunération de Darty Grand Ouest, Darty Grand Est et Darty Île-de-France sont dénoncés. Cette dénonciation ouvre une période de négociation sur les futures règles communes applicables aux salariés des trois filiales.

Parallèlement, les mandats des CSE de Darty Grand Ouest et de Darty Grand Est, qui arrivaient à échéance au mois de novembre 2026, sont prorogés afin de garantir une représentation stable pendant toute la préparation du regroupement.

Les mandats sont maintenus jusqu’au transfert des salariés et, à ce stade, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2027. Si le projet est reporté, les parties devront se réunir pour convenir d’une nouvelle prorogation. La direction s’est engagée à l’accepter si elle est demandée par les organisations syndicales.

Information-consultation sur le projet de regroupement

La direction prévoit d’ouvrir la procédure d’information-consultation des CSE sur le projet de rapprochement juridique de Darty Grand Ouest et Darty Grand Est au sein de Darty Île-de-France.

Les représentants du personnel devront examiner le projet, les informations communiquées par la direction et ses conséquences pour les salariés, l’organisation de l’entreprise, les conditions de travail et les droits collectifs.

Négociation d’un accord de méthode

Une première négociation doit permettre de fixer le cadre et la méthode de travail qui accompagneront le regroupement des trois filiales.

Cet accord de méthode devra notamment organiser le calendrier, les différents thèmes de négociation, les réunions, les informations transmises aux organisations syndicales et les moyens nécessaires au suivi du projet.

Il devra préparer et encadrer les négociations qui interviendront ensuite sur les droits des salariés et sur leur future représentation.

Négociation de l’accord d’adaptation

Une négociation devra ensuite organiser la représentation du personnel dans la future entité issue du rapprochement juridique.

Elle devra notamment examiner le devenir des CSE actuels, les futurs périmètres de représentation, les moyens accordés aux élus, le maintien d’une représentation proche des salariés et la mise en place d’un CSE central pendant la période transitoire.

Le maintien des CSE actuels pourra être étudié, mais il ne constitue pas encore un engagement de la direction.

Négociation des futures règles communes

À la suite de la dénonciation des accords de rémunération, les organisations syndicales devront négocier les futures règles applicables aux salariés des trois filiales.

Les salaires, les primes, les congés améliorés, les titres-restaurant, les règles de calcul de certaines rémunérations et les autres droits négociés dans chaque filiale seront directement concernés.

La CGT défendra un statut commun construit à partir des dispositions les plus favorables existant dans les trois filiales.

Regroupement juridique envisagé

Le projet prévoit la fusion-absorption de Darty Grand Ouest et de Darty Grand Est au sein de la société Établissements Darty & Fils.

Les salariés de Darty Grand Ouest et de Darty Grand Est seraient alors transférés vers cette société, au sein de la nouvelle organisation commune.