Le projet de regroupement des filiales Darty entre dans une nouvelle étape. Le 24 septembre 2026, le CSE Darty Grand Ouest ouvrira son information-consultation et devra désormais apprécier concrètement les conséquences du projet pour les salariés.
Transfert des contrats de travail, avenir des accords collectifs, participation, intéressement, organisation du travail ou représentation du personnel : les sujets à examiner sont nombreux.
Le transfert automatique des contrats de travail
En cas de fusion entraînant un changement d’employeur, l’article L.1224-1 du Code du travail organise le transfert de plein droit des contrats de travail en cours.
Les salariés concernés n’ont donc pas à signer un nouveau contrat pour être transférés vers le nouvel employeur. Le contrat se poursuit avec notamment l’ancienneté, la qualification, la rémunération contractuelle et les autres éléments individuels qui en font partie.
Notre vigilance : cette protection légale est importante, mais le transfert du contrat ne doit pas devenir, directement ou indirectement, le point de départ de modifications de l’organisation ou des conditions de travail qui dégraderaient la situation des salariés.
C’est précisément l’une des dimensions que le CSE devra apprécier.
Les accords DGO et DGE ne pourront pas continuer à s’appliquer comme aujourd’hui
Le contrat individuel est transféré, mais le sort des accords collectifs est différent.
Avec la disparition de Darty Grand Ouest et Darty Grand Est dans le nouveau périmètre, les accords collectifs propres à DGO et DGE seront mis en cause.
Ils cesseront donc à terme de s’appliquer : soit parce qu’ils auront été remplacés par de nouveaux accords négociés pour le futur périmètre, soit à l’issue de la période de maintien prévue par le Code du travail lorsqu’aucun accord de substitution n’aura été conclu.
C’est là que le projet dépasse une simple opération juridique : une partie du cadre collectif applicable aux salariés devra être reconstruite.
Trois grands chantiers sociaux structurants sont déjà devant nous
1. Les rémunérations
Un premier chantier concerne les rémunérations, après la dénonciation des accords existants. Les futures règles de rémunération devront donc être négociées.
2. La représentation du personnel pendant la période de transition
Les effets du rapprochement commencent déjà à se faire sentir : les mandats DGO ont été prorogés et une négociation doit s’ouvrir pour déterminer l’organisation de la représentation du personnel après le regroupement et jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
3. Le futur cadre social commun
La disparition des anciens périmètres et la mise en cause de leurs accords rendent nécessaire la construction d’un nouveau cadre social commun pour les salariés du futur ensemble.
Pour la CGT, la question sera très concrète : quels droits conserver, quelles garanties améliorer et où se situeraient d’éventuels reculs ?
À côté de ces grands chantiers, certaines conséquences seront immédiatement très concrètes pour les salariés.
Participation et intéressement : demain, vais-je toucher plus ou moins ?
C’est probablement l’une des premières questions que beaucoup de salariés vont se poser.
Le changement de périmètre aura nécessairement des conséquences sur la participation.
Si l’accord aujourd’hui applicable à Darty Île-de-France devait devenir la référence pour le futur périmètre national, il faudrait regarder très concrètement ce qu’il produirait avec une assiette économique complètement différente.
La vraie question : avec le nouveau périmètre, les salariés toucheront-ils davantage, moins… ou toujours rien ?
C’est un sujet qui devra pouvoir être apprécié à partir de chiffres et de simulations.
Pour l’intéressement, un nouvel accord doit être négocié pour le futur périmètre. Là encore, les critères, les objectifs, le mode de calcul et la répartition détermineront ce que les salariés toucheront réellement.
Le CSE devra d’abord mesurer concrètement les conséquences du projet
À ce stade, le regroupement est présenté comme une opération principalement juridique et sociale, venant mettre en cohérence les structures de Darty avec une organisation opérationnelle déjà largement centralisée.
Dans ces conditions, une expertise au titre d’un “projet important” n’est pas automatique. Elle suppose que puissent être identifiées des conséquences suffisamment précises et importantes sur les conditions de travail, la santé ou la sécurité des salariés.
La première étape sera donc d’obtenir des réponses précises : quels changements concrets sur l’organisation, les fonctions support, les processus RH et paie, les systèmes d’information, les circuits de décision, les interlocuteurs internes ou encore la charge de travail ?
Ce sont les réponses apportées et les éléments qui apparaîtront au cours de l’information-consultation qui permettront au CSE de déterminer les moyens nécessaires pour poursuivre son analyse et rendre un avis éclairé.
Et vous, quelles sont vos questions et vos inquiétudes ?
Un projet de cette ampleur ne soulève pas les mêmes interrogations selon que l’on travaille en magasin, en plateforme, au SAV, dans un centre de relation client ou dans une fonction support.
Salaire, primes, participation, intéressement, horaires, lieu de travail, organisation d’un service, avenir d’un métier, hiérarchie, représentation du personnel…
Si ce projet vous pose une question ou vous inquiète, faites-nous le savoir.
Une interrogation très concrète d’un salarié peut permettre d’identifier une conséquence qui doit être examinée pendant l’information-consultation ou portée ensuite dans les négociations.
À nous de faire en sorte que le regroupement de Darty ne se construise pas sans les salariés.
Face au regroupement des filiales, salariés regroupons-nous !
#regrouponsnousdartycgt
