La première réunion de négociation consacrée au regroupement des entités Darty a permis à la Direction de présenter ses premières propositions concernant la représentation du personnel pendant la période transitoire ainsi que le futur accord de méthode destiné à organiser les négociations à venir.
À ce stade, rien n’est arrêté : les propositions présentées constituent une base de négociation et non un accord définitif.
Une représentation de proximité maintenue
La première proposition de la Direction prévoit de maintenir, jusqu’aux prochaines élections professionnelles, les CSE de Darty Grand Ouest, Darty Grand Est et Darty Île-de-France, ainsi que les CSSCT et les représentants de proximité.
Une instance centrale Darty France serait parallèlement mise en place pour traiter notamment les consultations et les sujets concernant l’ensemble de la future entité.
C’est un premier point positif : la nécessité de conserver une représentation au plus près des salariés pendant la période transitoire est reconnue.
Pour la CGT, c’est aussi la preuve que les réalités de terrain ne disparaissent pas avec une opération juridique. Les salariés continueront d’avoir besoin d’élus et de représentants qui connaissent leurs établissements, leurs métiers et leurs difficultés.
Mais dans une configuration affaiblie
Le schéma initial présenté par la Direction prévoit toutefois le maintien de ces instances sans reconnaissance juridique d’établissements distincts.
Une partie des prérogatives des CSE régionaux serait transférée vers l’instance centrale, leur fonctionnement serait modifié et leurs moyens seraient revus à la baisse.
La représentation syndicale serait également profondément modifiée : la représentativité serait appréciée au niveau de la future entité à partir de la situation actuelle de DIF, les négociations seraient centralisées et il n’y aurait plus de délégués syndicaux d’établissement.
Pour la CGT, maintenir des instances de proximité est une chose ; les maintenir en réduisant leurs prérogatives et leurs moyens en est une autre.
Une instance ne peut pas devenir une simple coquille vide destinée à donner l’apparence du maintien de la représentation. La période transitoire ne doit pas servir à organiser par avance un recul des droits collectifs.
DIF est également concerné par le compromis proposé
La négociation ne concerne pas uniquement DGO et DGE.
DIF constitue l’entité d’accueil et dispose déjà de droits, de prérogatives et de règles de fonctionnement négociés.
Dans l’architecture transitoire initialement proposée par la Direction, les représentants de DIF devraient eux aussi accepter de renoncer à certaines prérogatives actuellement exercées et déjà négociées, notamment au profit de l’instance centrale.
L’accord concerne donc bien les trois périmètres et ne peut pas se résumer au seul devenir de DGO et DGE.
Dans le cadre de l’accord d’adaptation envisagé, la majorité nécessaire à sa validation devra être appréciée dans chacune des UES concernées : DGO, DGE et DIF. Une majorité globale obtenue en additionnant simplement les trois périmètres ne suffirait donc pas.
Une position commune des organisations syndicales
Lors des premiers échanges, l’ensemble des organisations syndicales a défendu la même proposition pour la période transitoire : ne rien changer concernant les IRP.
Les organisations syndicales ont ainsi demandé le maintien des instances existantes, de leurs prérogatives, de leurs moyens et de leur fonctionnement jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
Face à cette position commune, la Direction a proposé de revenir avec une nouvelle proposition pour la prochaine réunion de négociations.
Cette convergence syndicale est importante. Elle montre qu’au-delà des différences entre organisations, une fusion juridique ne doit pas automatiquement se traduire par moins de droits ou moins de représentation pour les salariés.
Pour la CGT, le principe doit rester simple : tant que les salariés n’ont pas élu leurs représentants dans le nouveau périmètre, leurs droits actuels doivent être préservés.
Un accord de méthode pour organiser la suite
En parallèle, la Direction a présenté une première proposition d’accord de méthode.
Celui-ci doit fixer les règles du jeu des négociations à venir : thèmes abordés, calendrier, composition des délégations, moyens accordés aux négociateurs et transmission des documents nécessaires.
Le calendrier prévoit d’abord les négociations concernant la représentation du personnel et l’accord de méthode, puis celles consacrées aux rémunérations et aux statuts, avant d’aborder la participation et l’intéressement.
Pour la CGT, cet accord de méthode devra permettre une négociation réelle et éclairée, avec une connaissance précise des accords, des dispositifs et des droits actuellement applicables dans les trois UES.
La négociation ne fait que commencer. Les premières propositions de la Direction vont maintenant devoir évoluer au regard des positions exprimées par les organisations syndicales.
La CGT prendra toute sa place dans cette négociation avec une ligne claire : le regroupement des entités ne doit pas devenir le prétexte à un recul des droits collectifs.
Une nouvelle organisation peut se construire, mais elle doit se construire avec les salariés et leurs représentants, pas en affaiblissant ce qui existe déjà.
