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Chaleur intense : la CGT demande la mise en conformité de l’entreprise avec les nouvelles obligations

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Nous l’avons  tous constaté,  les périodes de canicule sont de plus en plus fréquentes et commencent de plus en plus tôt. Dans nos magasins, certaines climatisations peinent à être efficace voire sont mises complétement en défaut. Les réserves dans les magasins ne sont pas ou peu climatisées. Les plateformes logistiques pour certaines sont de véritables fours. Certaines tenues de travail deviennent insupportables en intérieur comme en extérieur.

Face au développement de ces épisodes caniculaires, le gouvernement à publié le  décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 qui  impose de nouvelles obligations aux employeurs avec un délai de mise en conformité d’un mois suivant la parution de ce décret et application immédiate pour certaines dispositions en fonction des alertes météo.

En premier lieu , ce décret crée un nouveau risque à évaluer par l’entreprise pour l’ensemble des salariés : le risque d’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense en intérieur ou en extérieur.  Cela implique donc une évaluation de tous les emplois et dans tous les lieux de travail.

L’intérêt de cette évaluation est bien entendu d’identifier les risques et d’y mettre en face des mesures pour les réduire. Les instances représentatives sont consultées sur cette évaluation et formulent aussi des propositions.

Le second point important de ce décret, c’est les mesures que doivent prendre les entreprises afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :

  • utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
  • modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
  • adaptation de l’organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
  • mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…) ;
  • augmentation, autant que possible, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L’employeur doit fournir aux salariés une quantité d’eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ;
  • choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
  • fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
  • information et formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ».

Le décret ajoute qu’en l’absence d’eau courante, l’employeur doit assurer la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour par travailleur.

La CGT par courrier du 23 juin 2025 a sollicité, dans l’intérêt des travailleurs ,la mise en conformité au plus vite de l’entreprise au regard de ces nouvelles obligations. 

Courrier CGT du 23 juin 2025

Infographie sur les nouvelles obligations

 

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