Cet accord organise le temps de travail sur une période annuelle allant du 1er juin au 31 mai, sur la base de 1 607 heures pour un salarié à temps complet.
Il permet d’alterner des semaines hautes, pouvant aller jusqu’à 44 heures, et des semaines basses avec des journées non travaillées.
L’accord prévoit notamment :
- un maximum de six semaines hautes par an ;
- une durée maximale de 10 heures de travail par jour ;
- un sixième jour travaillé uniquement sur la base du volontariat ;
- un planning communiqué à l’avance ;
- l’accord du salarié lorsque le planning est modifié moins de sept jours ouvrés avant ;
- le paiement ou la récupération des heures supplémentaires ;
- un suivi individuel du temps de travail.
