Accord d’harmonisation Darty Ouest / Darty Nord-Normandie

Signé le 13 mai 2014, à la suite de la fusion entre Darty Ouest et Darty Nord, cet accord de substitution a permis de construire un statut social commun aux salariés de la nouvelle entité Darty Grand Ouest. Il remplace, sur les sujets qu’il traite, les anciens accords, usages et décisions applicables séparément dans les différentes filiales.

Les principaux sujets traités

L’accord prévoit notamment :

• l’harmonisation des règles de rémunération, des classifications et de la prime de fin d’année ;
• les titres-restaurant, les indemnités kilométriques, la remise au personnel et la gratification liée à la médaille du travail ;
• certaines garanties de protection sociale, notamment en matière de prévoyance, de mutuelle, de handicap et de prise en charge des jours de carence ;
• les congés pour événements familiaux ainsi que les absences rémunérées pour la maladie ou l’hospitalisation d’un enfant ou du conjoint ;
• l’assimilation du partenaire de PACS au conjoint pour les droits à absence ;
• les règles concernant les pauses des salariés itinérants, les astreintes, le travail du dimanche, les inventaires et les soirées commerciales ;
• la rémunération des formations et l’indemnisation de certains temps de déplacement ;
• le maintien de jours d’ancienneté particuliers pour certains salariés issus de Darty Normandie.

Attention aux évolutions intervenues depuis 2014

Cet accord reste un document essentiel pour comprendre l’origine de nombreux droits applicables à Darty Grand Ouest. Cependant, certains montants, certaines durées de congés ou certaines modalités ont été modifiés ou complétés depuis sa signature, notamment par la loi, les négociations annuelles obligatoires et d’autres accords d’entreprise.

Il convient donc de consulter également les informations actualisées publiées dans les différentes rubriques de notre site avant d’appliquer une disposition ou un montant précis