Travail du dimanche en zone touristique
Un accord Darty Grand Ouest encadre le travail du dimanche dans les établissements concernés.
Il fixe notamment les règles de volontariat, les contreparties financières, le repos compensateur et différentes garanties destinées aux salariés.
Quels établissements sont concernés ?
Le travail du dimanche repose sur le volontariat
Le salarié doit avoir donné son accord écrit pour travailler le dimanche.
L’accord prévoit également que le salarié est interrogé sur son volontariat pour chaque dimanche concerné.
Le refus de travailler le dimanche ne peut pas être imposé au salarié comme une faute.
↩️ Peut-on revenir sur son volontariat ?
Oui. L’accord prévoit la possibilité pour le salarié de revenir sur son choix de travailler le dimanche.
Lorsque le salarié retire son volontariat pour un dimanche pour lequel il s’était précédemment déclaré volontaire, l’accord prévoit un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
💶 Comment le dimanche est-il rémunéré ?
Le travail effectué le dimanche ouvre droit à une prime spécifique qui s’ajoute à la rémunération habituelle.
Cette prime est calculée selon les modalités prévues par l’accord, à partir de la rémunération prise en compte pour le salarié.
L’accord prévoit que le montant horaire de cette prime ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel applicable au salarié.
🕒 Un repos compensateur est également prévu
En plus de la contrepartie financière, le salarié bénéficie d’un repos compensateur d’une durée équivalente au temps travaillé le dimanche.
L’accord encadre également la prise de ce repos : il ne s’agit pas simplement d’un repos que l’employeur peut positionner librement et unilatéralement.
👨👩👧 Frais de garde d’enfants
L’accord prévoit une participation aux frais de garde pour les salariés remplissant les conditions prévues par le texte, notamment lorsqu’ils sont amenés à travailler plus de 7 dimanches dans l’année civile.
La participation correspond à 50 % du taux horaire du SMIC multiplié par le nombre d’heures de garde, dans la limite de 50 € par dimanche travaillé.
Dans certaines situations prévues par l’accord, le plafond peut être porté à 60 € par dimanche.
⚖️ Vie professionnelle et vie personnelle
L’accord prévoit des garanties destinées à permettre la conciliation entre le travail dominical et la vie personnelle et familiale.
Le volontariat reste donc au cœur du dispositif : travailler dans un établissement concerné ne signifie pas être automatiquement obligé de travailler le dimanche.
À retenir
✓ Vous devez être volontaire.
✓ Votre accord doit être écrit.
✓ Une contrepartie financière est prévue.
✓ Vous bénéficiez également d’un repos compensateur.
✓ Vous pouvez revenir sur votre volontariat.
✓ Des dispositions existent pour les frais de garde d’enfants.
En cas de doute sur votre rémunération, votre repos ou les conditions dans lesquelles on vous demande de travailler un dimanche, vous pouvez demander à la CGT de vérifier votre situation.
Le dimanche doit rester un choix
Le travail dominical a des conséquences directes sur la vie familiale, sociale et personnelle des salariés.
Pour la CGT, le principe doit rester clair : aucun salarié ne doit subir de pression pour travailler le dimanche et les contreparties prévues doivent être intégralement respectées.
Accord relatif au travail du dimanche dans les zones touristiques, signé en 2017 et conclu à durée indéterminée.
Partagez-lui cette page pour qu’il connaisse ses droits.
