Depuis plusieurs mois, à la demande de la CGT, un débat a lieu en CSE et en Commission de sécurité, sur le PTAC de nos camions de livraisons.
Qu’est-ce que le PTAC ?
Le PTAC est le poids total autorisé en charge, c’est-à-dire le poids cumulé du véhicule et de son chargement. En résumé : PTAC = PV (poids à vide) + CU (charge utile). Il est très important de connaître cette valeur de PTAC.
Important : sachez que si vous dépassez le PTAC réglementaire, vous êtes en infraction et serez sanctionnés en cas de contrôle. De plus, le poids influençant grandement le temps et la distance de freinage, le PTAC réglementaire doit impérativement être respecté pour votre sécurité et celle des autres usagers (voir dossier de l’Institut National de la Recherche et Sécurité)
En cas de surcharge, vous vous verrez infligés un PV qui dépend, à l’instar des excès de vitesse, de la gravité du dépassement. Le respect du poids total autorisé en charge ne doit pas être pris à la légère. Dans les cas extrêmes, cela peut vous valoir une convocation au tribunal :
Les contraventions :
- ■ Dépassement de PTAC de moins de 5 %
Contravention de 4ème classe (135 €) ; autorisation de repartir en l’état. - ■ Dépassement de PTAC entre plus de 5 % et moins de 20 % :
Contravention de 4ème classe (135 €) ; immobilisation du véhicule ; rétention de la carte grise jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de charge.
■ Dépassement de PTAC de plus de 20 % :
Contravention de 5ème classe (1500 €) ; rétention de la carte grise jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de charge ; convocation au tribunal du patron et du chauffeur.
Les faits :
Nous avons constaté que nos camions de livraisons dépassaient dans nos plateformes le PTAC autorisé. En effet, le logiciel 360 qui permet de réaliser les tournées de livraison doit prendre en compte le trajet, les produits ainsi que le poids total de charge du camion.
Or, ce dernier (le poids total) n’était plus paramétré et dans de nombreux cas et dans toutes les plateformes les camions dépassent la charge autorisée. Cette charge pouvait dépasser les 20% dans de nombreux cas, voir 50% et même 100% dans des cas spéciaux, comme la livraison de B2B ou les produits étaient gerbés sur 2 niveaux pour gagner en volume.
A notre demande et après débat, la direction a pris la décision de reparamétré dans 360 la charge totale autorisée qui se limite à 750 kg pour nos camions. Sans toutefois régler le problème de fond.
Pourquoi ? :
Si le logiciel est maintenant bien paramétré et bloque la tournée de livraison à son poids maximum, le problème a juste été déplacé.
Le logiciel 360 rempli les camions et ferme ceux-ci en fonction des possibilités de la plateforme.
Exemple, si la plateforme dispose de 10 camions, il remplira les 10 camions sans tenir compte des quotas de livraison qui sont fixés dans le ZQ00. Les 10 camions peuvent être remplis avec 50 livraisons mais les quotas ouverts à 70, laissent dans ce cas 20 livraisons sur le carreau.
Le responsable de la plateforme ne repousse pas les livraisons à un autre jour car le lendemain il aura le même problème. Ne disposant pas d’effectif supplémentaire ni de camions, il validera les tournées telles quelles dans 360 et rajoutera lui-même en fonction du lieu, des livraisons supplémentaires à chaque camion (à partir du ZQ00). Ainsi, il surcharge les camions.
Qui en a la responsabilité ?
La direction nous affirme que le responsable de plateforme ne sera pas sanctionné, sans toutefois amener des solutions concrètes. En cas d’infraction ils paieront les amendes.
Oui mais ?
Nous alertons, celle-ci ,sur les dangers de surcharge, notamment dans les distances de freinage mais aussi pour la sécurité des personnes (voir dossier de l’institut national de recherche et sécurité)
En cas de surcharge contrôlée par les autorités de plus de 20%, le chauffeur peut être convoqué au tribunal, que risque-t-il ?
Qui concrètement est responsable de cette surcharge ?
Nous n’avons toujours pas de réponse à nos demandes.
Aujourd’hui :
La notion de quotas est-elle toujours d’actualité ? Aucune interface sur le poids n’est faite entre les 2 logiciels 360 et ZQ00. Pour résoudre le problème, il faudrait déjà tenir compte de ce facteur, il est également le seul moyen de bloquer les camions à un poids autorisé. Si le ZQ00 été bloqué, il n’obligerait pas les responsables de plateforme à rentrer dans l’illégalité et pousserait la direction à trouver des solutions concrètes.
Quelle sont les solutions :
Il faudrait augmenter les effectifs et les camions sur les plateformes.
Que faut-il préconiser :
Le chauffeur a une part de responsabilité, sans toutefois connaitre le poids total de charge, il peut l’estimer avec les produits qu’il charge. Il doit avoir un droit de rétractation en cas de doute et faire le constat qu’il est en surcharge auprès de son responsable qui devra l’alléger.
Des moyens de préventions doivent être développés. L’entreprise étant en réflexion depuis plusieurs années sur le camion du futur, il serait bon de prévoir de l’équiper d’un système de pesée (voir dossier INRS))
Info récente :
Un camion ces derniers jours a été contrôlé à la pesée à Rouen, avec une surcharge de plus de 400 kg soit plus de 50% de la charge autorisée. Celui-ci a été immobilisé plus de 4h jusqu’à ce qu’un autre camion puisse venir délester la surcharge du camion.
Ce fait constitue une contravention de type 5ème classe, la plus extrême. Nous serons attentifs sur son déroulement car l’employeur et le chauffeur seront convoqués au tribunal.
Nous voyons bien avec ce fait divers qui vient rattraper l’entreprise que cette histoire de PTAC, n’est pas encore terminée.
