Suractivité de décembre : les règles à connaître pour bien négocier le mois

Vos droits
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Le mois de décembre est le mois décisif pour les résultats de l’entreprise. L’activité est à son maximum dans tous les métiers : travail du dimanche, semaines hautes, forte activités. Nous travaillons plus longtemps avec des charges de travail plus intense. Pour bien négocier cette période, en essayant d’en limiter la fatigue qu’elle engendre, en tentant de préserver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en essayant de sortir une rémunération exceptionnelle, relève d’une alchimie compliquée et  soumise à des règles pour éviter les dérives.

La durée du travail à des limites :

S’il est vrai que le travail, c’est la santé, Il est bon de rappeler qu’il y a des limites à respecter pour la préserver. L’accord d’entreprise sur la modulation et l’annualisation du temps de travail a déjà suffisamment octroyé de flexibilité à l’entreprise sans qu’il soit nécessaire d’en rajouter. Rappelons ces quelques règles issues pour la plupart de l’accord sur le temps de travail de 2005 (ATT) :

  • La durée minimale est fixée à 4h par jour sauf accord du salarié. L’amplitude de la journée ne peut dépasser 5 heures.
  • La durée maximale est de 10 heures de travail effective par jour avec une amplitude maximale de 11 heures.
  •  Il peut être demandé de travailler un 6 eme jour sur la base du volontariat.
  • Les semaines hautes sont limitées à 44h.
  • Les heures supplémentaires commencent au-delà de 44 heures par semaine et au-delà de la durée annuelle de 1607 heures.
  • Le travail du dimanche ne peut pas être imposé à un salarié. L’accord écrit du salarié est nécessaire.
  • Tout salarié doit bénéficier d’une pause de 20 minutes au bout de 6 heures de travail.

Les plannings :

Une bonne gestion des plannings et le respect de ces derniers est la règle n°1 pour que le mois de décembre se passe bien pour tout le monde. La réalisation et l’application des plannings et de la responsabilité de l’encadrement.

L’accord ATT fixe les règles suivantes :

Les Directeurs et chefs de service établissement une programmation sur deux mois glissants entre le 15 et le 20 de chaque mois précisant des horaires détaillés pour le 1er mois et indicatifs pour le suivant. Ce planning sera remis à tout collaborateur. Toute modification ultérieure devra respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés (article 3.6).

Des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à modifier le programme de la modulation et les calendriers individualisés, sans pouvoir respecter le délai de 7 jours ouvrés. Dans ce cas, la modification ne pourra intervenir qu’avec l’accord du collaborateur (article 3.7).

Si vous souhaitez plus de détails vous pouvez consulter l’un de nos représentants sur votre site ou s’il n’y en a pas, l’un de ceux figurant dans la rubrique “nous contacter” de ce site internet ;

Voir l’accord ATT fixant les règles sur la modulation et l’annualisation du temps de travail

Voir nos articles sur le travail du dimanche.

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