Dossier pratique CGT Darty
Maladie, accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle : démarches, IJSS, maintien de salaire, prévoyance et recours.
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, plusieurs intervenants peuvent participer à son indemnisation. Il n’est pas toujours simple de comprendre qui doit payer, à partir de quelle date et pourquoi les revenus peuvent diminuer.
Ce dossier vous aide à identifier votre situation, à suivre les différentes étapes et à vérifier les sommes versées par l’Assurance maladie, Darty et la prévoyance.
Qui intervient dans votre indemnisation ?
L’Assurance maladie
Elle verse directement au salarié les indemnités journalières de Sécurité sociale, appelées IJSS.
Darty
Lorsque les conditions sont remplies, Darty verse un complément afin d’atteindre le niveau de maintien de salaire applicable.
La prévoyance
Darty constitue et transmet le dossier. L’assureur verse les prestations à Darty, qui les reverse ensuite au salarié.
Attention aux délais de prévoyance
Tant que l’assureur n’a pas versé les prestations à Darty, le salarié peut continuer à percevoir ses IJSS sans recevoir la part complémentaire de prévoyance.
Cette attente peut provoquer une baisse importante de revenus. Il est donc indispensable de suivre rapidement la transmission et le traitement du dossier.
Choisissez votre situation
Je suis en arrêt maladie
Carence, IJSS, complément Darty, ancienneté, hospitalisation, arrêt prolongé et passage en prévoyance.
Voir l’arrêt maladieJ’ai eu un accident du travail
Déclaration, reconnaissance, indemnisation sans carence, reprise et éventuelle rechute.
Voir l’accident du travailJ’ai eu un accident de trajet
Trajet protégé, déclaration, éléments de preuve et différences avec l’accident du travail.
Voir l’accident de trajetJe pense souffrir d’une maladie professionnelle
Déclaration, instruction par la CPAM, reconnaissance et régularisation rétroactive des indemnités.
Voir la maladie professionnelleUn paiement manque ou mon bulletin est négatif
Identifiez les sommes dues par la CPAM, Darty ou la prévoyance, puis suivez les démarches à effectuer auprès du service paie.
Que faire en cas de problème ?Comprendre la chronologie de l’indemnisation
Cliquez sur une infographie pour l’ouvrir en grand.
Arrêt maladie
Accident du travail
Accident de trajet
L’accident de trajet concerne notamment le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel de repas.
Son indemnisation par l’Assurance maladie est proche de celle de l’accident du travail, mais certaines protections en droit du travail sont différentes.
Consulter le parcoursMaladie professionnelle
Pendant l’instruction de la demande de reconnaissance, l’arrêt peut d’abord être indemnisé comme une maladie ordinaire.
Après reconnaissance, les IJSS et les compléments déjà versés doivent être recalculés et régularisés.
Consulter le parcoursQui doit vous payer ?
Les indemnités journalières sont versées directement au salarié par l’Assurance maladie.
Darty verse le complément nécessaire pour atteindre le taux de maintien applicable, sous réserve des conditions prévues.
Darty transmet le dossier à l’assureur. Les prestations sont versées à Darty, qui les reverse ensuite au salarié.
Pourquoi un bulletin de salaire peut-il devenir négatif ?
Lorsque la prévoyance tarde à payer, Darty peut ne disposer d’aucune prestation à reverser. Certaines cotisations, notamment la cotisation mutuelle, peuvent pourtant rester dues.
Le bulletin peut alors afficher un montant négatif. Le salarié doit demander le détail du solde, la façon dont il sera reporté et les conditions de sa future régularisation.
Comprendre les paiements et la prévoyanceUn paiement manque : que faire ?
Ouvrez une demande sur le portail RH
Décrivez précisément le problème et conservez le numéro de la demande afin de disposer d’une trace écrite et datée.
Contactez votre conseiller paie
Indiquez la période concernée, les sommes manquantes, les bulletins concernés et le numéro de votre demande ouverte sur le portail RH.
Demandez l’état du dossier de prévoyance
Demandez la date de transmission à l’assureur, les périodes déclarées, les pièces transmises et les éventuels documents manquants.
Sollicitez la CGT ou vos élus
En l’absence de réponse ou de régularisation, la CGT peut vous aider à vérifier les bulletins, les IJSS et les sommes attendues.
Les documents à conserver
- les arrêts de travail et leurs prolongations ;
- les certificats médicaux et décisions de la CPAM ;
- les décomptes de versement des IJSS ;
- les bulletins de salaire Darty ;
- les demandes déposées sur le portail RH ;
- les échanges avec le conseiller paie ;
- les documents relatifs au dossier de prévoyance ;
- les relevés bancaires permettant de vérifier les paiements.
Besoin d’aide pour comprendre votre indemnisation ?
Une absence de prévoyance, un bulletin négatif ou une régularisation après reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent être difficiles à vérifier.
La CGT Darty Grand Ouest peut vous aider à reconstituer les paiements et à identifier l’organisme qui doit intervenir.
