Vous vivez une situation de pression, d’humiliation, d’isolement, de discrimination, de conflit ou de dégradation de vos conditions de travail ? Cette page vous aide à connaître les premiers réflexes, les moyens de soutien et les différentes possibilités de signalement chez Darty ou à l’extérieur de l’entreprise.
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Un parcours en cinq étapes
Comprendre et agir
1. Je vis une situation préoccupante : que faire ?
Une situation peut nécessiter une intervention même si l’existence juridique d’un harcèlement n’est pas encore établie. Les premiers réflexes peuvent être déterminants.
- Notez les faits, les dates, les lieux et les personnes présentes.
- Conservez les courriels, messages, plannings et documents utiles.
- Notez les conséquences sur votre travail, votre santé ou votre vie personnelle.
- Consultez un médecin si votre santé physique ou mentale est affectée.
- Contactez un représentant du personnel ou la CGT.
- Demandez, si nécessaire, des mesures temporaires de protection.
- Évitez de diffuser publiquement des accusations ou des documents sensibles.
2. Harcèlement, conflit ou souffrance au travail ?
Une situation difficile peut relever d’un conflit professionnel, d’un management inadapté, d’une discrimination, d’une atteinte à la dignité, de risques psychosociaux ou d’un harcèlement.
Le harcèlement moral
Il peut être constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible notamment de porter atteinte aux droits ou à la dignité, d’altérer la santé ou de compromettre l’avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, répétés ou, dans certaines situations, une pression grave même non répétée, peuvent également relever du harcèlement sexuel.
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur rappelle les règles internes applicables en matière de harcèlement, de comportements interdits et de discipline. Il est disponible sur l’affichage permanent de chaque site.
3. Comment faire un signalement ?
Un signalement efficace doit décrire des faits précis plutôt que se limiter à une conclusion générale.
Les éléments utiles
- les faits, paroles ou comportements précis ;
- les dates ou périodes et les lieux ;
- les personnes présentes ;
- les documents ou messages disponibles ;
- les conséquences sur le travail ou la santé ;
- les démarches déjà entreprises ;
- les mesures de protection demandées.
Les voies internes
- la hiérarchie, les ressources humaines ou la direction ;
- le portail d’alerte Fnac Darty ;
- un élu du CSE ;
- le référent harcèlement ;
- un représentant syndical ;
- le service de prévention et de santé au travail.
Les coordonnées du référent harcèlement sont disponibles sur l’affichage permanent de chaque site, ainsi qu’auprès des ressources humaines, des représentants du personnel ou de la CGT.
Les voies extérieures
Selon la nature des faits, le salarié peut aussi contacter l’inspection du travail, le médecin du travail, le Défenseur des droits, un avocat, une organisation syndicale, une association spécialisée, la police, la gendarmerie ou le procureur de la République.
4. Le portail d’alerte Fnac Darty
Le Groupe Fnac Darty met à disposition un portail sécurisé et confidentiel permettant notamment de signaler des faits de discrimination, de harcèlement ou des atteintes à la santé, à l’hygiène et à la sécurité.
- Le signalement peut être nominatif ou anonyme.
- Des documents peuvent être joints.
- Une messagerie sécurisée permet de suivre le dossier.
- Les identifiants remis après le dépôt doivent être conservés.
- Un signalement précis facilite son examen.
5. Demander des mesures de protection
Le signalement peut être accompagné de demandes concrètes destinées à prévenir une nouvelle difficulté ou à protéger la santé.
- éviter temporairement certaines rencontres ;
- adapter provisoirement l’organisation du travail ;
- préserver la confidentialité des échanges ;
- protéger les témoins contre les pressions ;
- demander l’audition de témoins supplémentaires ;
- demander à être réentendu en présence d’éléments nouveaux ;
- solliciter le médecin du travail ;
- demander une mesure préservant la santé et la sécurité.
6. Conserver les faits et les preuves
Conservez les éléments auxquels vous avez normalement accès et qui permettent de comprendre la situation.
- courriels, SMS et messages ;
- plannings et consignes écrites ;
- courriers envoyés et réponses reçues ;
- comptes rendus d’entretien ;
- certificats médicaux et arrêts de travail ;
- évaluations et changements d’horaires ou d’affectation ;
- attestations de témoins ;
- chronologie personnelle des faits.
7. Témoigner ou demander une attestation
Un témoin doit relater uniquement ce qu’il a personnellement vu, entendu ou directement constaté.
Il est préférable d’écrire :
plutôt que :
Les conséquences d’une attestation formelle
- elle n’est pas anonyme ;
- elle peut être communiquée dans le cadre de la procédure ;
- le témoin peut être réentendu ou interrogé ;
- il doit conserver une copie de ce qu’il signe ;
- une attestation sciemment inexacte peut engager sa responsabilité.
8. Comment se déroule une enquête interne ?
L’enquête peut comporter des auditions, l’examen de documents et la recherche d’éléments permettant de comprendre les faits.
- Vous pouvez proposer des témoins utiles.
- Vous pouvez transmettre des documents ou des éléments nouveaux.
- Vous pouvez demander à être réentendu.
- Des mesures de protection peuvent être demandées pendant l’enquête.
- La confidentialité doit être préservée autant que possible.
9. Signalement du salarié et droit d’alerte du CSE
| Signalement du salarié | Droit d’alerte de l’élu CSE |
|---|---|
| Réalisé par le salarié | Déclenché par un membre du CSE |
| Informe de faits préoccupants | Constate une atteinte aux droits, à la santé ou aux libertés |
| Demande l’examen de la situation | Déclenche une procédure légale spécifique |
| Peut demander des mesures de protection | Entraîne une enquête sans délai avec l’élu |
| Peut exister seul | Peut compléter le signalement du salarié |
Le signalement effectué par un salarié ne doit donc pas être confondu avec le droit d’alerte exercé par un élu du CSE.
10. Être écouté et accompagné
Cellule d’écoute psychologique
Un psychologue peut vous écouter, vous informer et vous accompagner au :
0 800 513 032 – appel gratuit – 24 h/24 et 7 j/7
Appeler la cellule d’écouteAssistance sociale de l’entreprise
Les salariés de Darty Grand Ouest peuvent bénéficier d’un accompagnement social confidentiel pour certaines difficultés personnelles, familiales, administratives, financières, de logement ou de santé.
Les coordonnées de l’assistance sociale sont disponibles sur l’affichage permanent de chaque site, ainsi qu’auprès des ressources humaines, des représentants du personnel ou de la CGT.
L’assistance sociale peut accompagner les conséquences personnelles ou sociales d’une difficulté professionnelle. Son intervention ne remplace toutefois pas un signalement portant sur les conditions de travail.
Référent harcèlement
Ses coordonnées sont également disponibles sur l’affichage permanent de chaque site. Il peut informer, orienter et accompagner le salarié.
Médecin du travail
Le salarié peut demander à être reçu par le service de prévention et de santé au travail. Le médecin du travail peut évaluer l’impact du travail sur la santé et proposer des mesures ou des aménagements.
CGT et représentants du personnel
Ils peuvent vous écouter, vous conseiller, vous aider à rédiger un signalement, vous accompagner à un entretien et examiner l’opportunité d’un droit d’alerte.
11. Les textes et dispositifs internes à consulter
Le règlement intérieur
Il rappelle les règles applicables dans l’entreprise en matière de harcèlement, de comportements interdits et de discipline. Il est disponible sur l’affichage permanent de chaque site.
L’accord QVTC
L’accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail complète les obligations légales par des engagements et des dispositifs internes de prévention, d’écoute et d’accompagnement.
Les affichages permanents
Ils permettent notamment de retrouver les coordonnées du référent harcèlement, de l’assistance sociale et des autres interlocuteurs utiles sur le site.
Ne restez pas seul face à une situation préoccupante
La CGT Darty Grand Ouest peut vous écouter, vous aider à organiser les faits, vous conseiller sur les différentes démarches et vous accompagner avant, pendant ou après un signalement.
Se faire aider Contacter un délégué syndicalCette page présente des repères généraux. Chaque situation doit être examinée selon ses faits, son contexte et les textes applicables.
