L’accord de branche rappelle que le travail à temps complet reste la règle et que le travail à temps partiel ne doit pas constituer un mode systématique d’embauche.

Le passage d’un salarié à temps complet vers un temps partiel doit reposer sur son choix. Le refus d’un salarié à temps complet de passer à temps partiel ne constitue pas, à lui seul, une faute ou un motif de licenciement.

L’accord fixe comme principe une durée minimale de 24 heures par semaine, ou son équivalent lorsque la durée du travail est organisée sur une période supérieure à la semaine.

Une durée inférieure peut notamment être prévue dans certaines situations :

• à la demande écrite et motivée du salarié pour faire face à des contraintes personnelles ;
• pour permettre au salarié de cumuler plusieurs activités ;
• dans certaines situations concernant les étudiants de moins de 26 ans ;
• pour certains contrats ou remplacements lorsque la législation le permet.

Il faut donc examiner la situation du salarié, son contrat et le motif permettant éventuellement de déroger à la durée minimale.

Le contrat à temps partiel doit être établi par écrit et préciser notamment :

• la durée de travail prévue ;
• sa répartition ;
• les modalités selon lesquelles les horaires sont communiqués au salarié ;
• les situations dans lesquelles cette répartition peut être modifiée ;
• les limites dans lesquelles peuvent être réalisées des heures complémentaires.

Ces informations sont importantes : un temps partiel doit permettre au salarié de connaître suffisamment son organisation du travail et de pouvoir organiser sa vie personnelle ou, le cas échéant, une autre activité professionnelle.

L’accord de branche encadre l’organisation quotidienne du travail des salariés à temps partiel afin d’éviter une dispersion excessive des horaires.

La journée de travail ne doit en principe comporter qu’une seule interruption, dont la durée est elle-même encadrée.

Des garanties existent également concernant la durée des périodes travaillées situées de part et d’autre de certaines coupures.

Pour apprécier une situation concrète chez Darty, il faut également tenir compte de l’organisation du temps de travail prévue par l’accord d’entreprise et du planning communiqué au salarié.

Un contrat à temps partiel ne signifie pas que l’employeur peut modifier librement et au dernier moment les horaires du salarié.

Le contrat doit préciser les conditions dans lesquelles la répartition de la durée du travail peut être modifiée.

Chez Darty, ce sujet doit également être examiné au regard de l’accord d’aménagement du temps de travail, qui comporte ses propres dispositions relatives à la programmation des horaires et aux délais de prévenance.

Les heures réalisées au-delà de la durée prévue au contrat d’un salarié à temps partiel sont des heures complémentaires.

Elles sont encadrées : leur nombre est limité et leur réalisation ne doit pas avoir pour effet de transformer durablement un contrat à temps partiel en temps complet sans modification du contrat.

L’accord de branche permet, dans les conditions qu’il fixe, d’aller jusqu’à un tiers de la durée contractuelle.

L’accord comporte également des garanties lorsqu’un salarié travaille régulièrement au-delà de la durée inscrite dans son contrat.

L’objectif est d’éviter qu’un salarié soit durablement employé selon un horaire supérieur à celui pour lequel il est contractuellement rémunéré et organisé.

Selon la fréquence et l’importance des dépassements, la situation peut conduire à une réévaluation de la durée contractuelle dans les conditions prévues par les textes applicables.

L’accord prévoit également la possibilité d’augmenter temporairement la durée contractuelle d’un salarié à temps partiel au moyen d’un avenant.

Ce dispositif est différent des heures complémentaires : pendant la durée de l’avenant, le contrat prévoit temporairement une durée de travail supérieure.

L’accord encadre le nombre et la durée de ces avenants ainsi que la rémunération des heures concernées.

Le salarié conserve des garanties : un complément d’heures ne doit pas devenir un moyen de maintenir artificiellement un contrat très inférieur au temps réellement travaillé de manière durable.

Un salarié à temps partiel souhaitant augmenter durablement son nombre d’heures ou occuper un emploi à temps complet bénéficie d’une priorité sur certains emplois disponibles correspondant à sa qualification ou à un emploi équivalent.

Il est préférable de formuler cette demande par écrit afin de pouvoir en conserver la preuve.

Les salariés ayant le statut d’étudiant constituent une situation particulière.

La législation et l’accord de branche permettent certaines dérogations à la durée minimale afin que l’organisation du travail reste compatible avec la poursuite des études.

Mais chez Darty, il faut également prendre en compte l’article spécifique consacré aux contrats étudiants dans l’accord d’aménagement du temps de travail.

Les règles concernant leur durée du travail, l’organisation de leurs horaires et les modifications de planning doivent donc être appréciées en croisant les deux accords.

C’est le point essentiel pour comprendre cette page : l’accord de branche du 16 juin 2015 ne doit pas être utilisé seul pour déterminer les droits d’un salarié Darty.

Darty dispose également d’un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. Celui-ci comporte notamment des dispositions concernant :

• l’aménagement du temps de travail ;
• la programmation des horaires ;
• les délais de prévenance ;
• les salariés à temps partiel ;
• les contrats étudiants.

Selon la question posée, il faut donc déterminer quelle disposition est applicable et comment les différents textes s’articulent entre eux.

L’accord d’aménagement du temps de travail Darty est antérieur à l’accord de branche de 2015 et comporte certaines dispositions liées au contexte dans lequel il a été mis en place.

Certaines mesures ont notamment accompagné la mise en œuvre initiale de l’accord. Elles ne doivent pas être sorties de leur contexte et présentées automatiquement comme un droit permanent applicable aujourd’hui.

C’est notamment pour cette raison que cette page présente les règles actuelles en mettant en perspective l’accord de branche, l’accord Darty et les évolutions légales intervenues depuis leur signature.