Un témoin peut contribuer à comprendre une situation de harcèlement, de discrimination, de souffrance au travail ou de dégradation des relations professionnelles. Son rôle n’est pas de décider qui a raison, mais de relater sincèrement les faits qu’il a personnellement constatés.
Un témoin décrit des faits, il ne prononce pas un jugement
Le témoignage est plus utile lorsqu’il indique précisément ce que la personne a vu, entendu ou constaté, dans quel contexte, à quelle date et en présence de qui.
1. Que peut relater un témoin ?
Ce qu’il a personnellement vu
- une altercation ou un comportement ;
- une mise à l’écart ;
- un geste ou une attitude ;
- une modification visible de l’organisation ;
- l’état d’une personne après un événement.
Ce qu’il a personnellement entendu
- des paroles prononcées en sa présence ;
- des remarques répétées ;
- une menace ou une consigne ;
- une plaisanterie humiliante ou sexiste ;
- un échange téléphonique entendu directement.
Ce qu’il a constaté dans le travail
- un retrait de missions ;
- une exclusion de réunions ;
- des changements inhabituels d’horaires ;
- une surcharge ou une absence de moyens ;
- une dégradation progressive des relations.
Ce qu’il ne peut pas affirmer directement
- les intentions d’une personne ;
- des faits uniquement racontés par un collègue ;
- une qualification juridique définitive ;
- un diagnostic médical ;
- des événements auxquels il n’a pas assisté.
2. Comment rédiger un témoignage utile ?
Le témoignage peut préciser :
- l’identité du témoin ;
- son poste et son lieu de travail ;
- ses relations professionnelles éventuelles avec les personnes concernées ;
- la date, l’heure et le lieu des faits ;
- les paroles ou comportements personnellement constatés ;
- les personnes présentes ;
- les conséquences immédiatement observées ;
- les éventuels documents permettant de confirmer le contexte.
« Le 12 mai, vers 14 heures, dans la réserve du magasin, j’ai entendu Monsieur X déclarer à Madame Y : “…”, en présence de Monsieur Z et de moi-même. »
« Monsieur X harcèle Madame Y depuis longtemps et cherche à la faire partir. »
3. Témoignage libre, audition et attestation formelle
| Forme | Utilisation | Conséquences principales |
|---|---|---|
| Information donnée oralement | Permet de signaler l’existence possible d’un témoin ou d’un fait. | Peut conduire à une demande d’audition ou de précision. |
| Audition pendant une enquête interne | Le témoin répond aux questions de la personne chargée de l’enquête. | Ses déclarations peuvent être reprises dans un compte rendu ou dans les conclusions de l’enquête. |
| Témoignage écrit libre | Permet de présenter par écrit les faits personnellement constatés. | Le document peut être communiqué ou utilisé dans l’examen de la situation. |
| Attestation formelle | Peut être produite dans une procédure judiciaire ou dans un dossier nécessitant une forme officielle. | Elle est nominative, signée et engage la responsabilité de son auteur. |
4. L’audition pendant une enquête interne
Lorsqu’un salarié est entendu comme témoin, il est utile qu’il sache :
- dans quel cadre il est convoqué ;
- qui conduit l’entretien ;
- qui sera présent ;
- si un compte rendu sera rédigé ;
- s’il pourra le relire ou demander la correction d’une erreur ;
- comment ses déclarations seront utilisées ;
- quelles règles de confidentialité lui sont demandées.
Le témoin doit pouvoir signaler immédiatement toute pression, menace, remarque ou mesure défavorable liée à sa participation à l’enquête.
5. L’attestation de témoin
Le formulaire officiel d’attestation de témoin est le Cerfa 11527*03. Il peut être utilisé pour établir un témoignage écrit destiné notamment à être produit dans une procédure.
Il demande notamment :
- l’identité et les coordonnées du témoin ;
- sa profession ;
- ses liens éventuels avec les parties ;
- la relation précise des faits constatés ;
- la date et la signature ;
- une copie d’un document officiel d’identité comportant la signature.
Trame simple avant une attestation formelle
Je soussigné(e) [nom et prénom], exerçant les fonctions de [poste] sur le site de [établissement], indique avoir personnellement constaté les faits suivants :
Le [date], vers [heure], à [lieu], j’étais présent(e) lorsque [décrire précisément les paroles, comportements ou décisions constatés].
Les personnes suivantes étaient également présentes : [noms ou fonctions].
À la suite de cet événement, j’ai personnellement constaté : [décrire uniquement les conséquences directement observées].
Je précise ne relater que les faits que j’ai personnellement vus, entendus ou constatés.
Fait à [lieu], le [date].
Signature
6. Avant de signer une attestation
Le témoin doit pouvoir obtenir des réponses claires :
- qui demande l’attestation ?
- dans quelle procédure sera-t-elle utilisée ?
- à qui sera-t-elle remise ?
- les personnes mises en cause pourront-elles en prendre connaissance ?
- une copie de la pièce d’identité est-elle nécessaire ?
- le témoin pourra-t-il être entendu de nouveau ?
- peut-il conserver une copie complète du document transmis ?
7. Protection du témoin et bonne foi
Une personne qui relate ou témoigne de bonne foi de faits de harcèlement moral bénéficie d’une protection contre les mesures de représailles.
La bonne foi suppose notamment que le témoin rapporte sincèrement ce qu’il croit exact, sans fabriquer volontairement des faits ni chercher à tromper.
En cas de pression ou de mesure défavorable après le témoignage, il est conseillé de :
- noter précisément ce qui s’est produit ;
- conserver les messages ou documents concernés ;
- informer rapidement la CGT ou un élu du CSE ;
- signaler la situation aux ressources humaines ;
- demander conseil lorsque la mesure semble liée au témoignage.
8. Questions fréquentes
Puis-je témoigner sans donner mon nom ?
Il est possible de transmettre certaines informations confidentiellement ou par un canal permettant l’anonymat. Toutefois, une attestation formelle destinée à une procédure est nominative.
Un témoignage anonyme peut également être plus difficile à vérifier ou à confronter à d’autres éléments.
Puis-je refuser un texte que l’on me demande de signer ?
Vous ne devez pas signer un texte qui ne correspond pas exactement à vos souvenirs ou à ce que vous avez personnellement constaté.
Vous pouvez demander à rédiger vous-même votre témoignage, proposer des corrections ou demander un délai de réflexion.
Puis-je parler de ce que la salariée m’a raconté ?
Vous pouvez préciser qu’une personne vous a parlé de sa situation à une date donnée et décrire son état apparent à ce moment-là.
En revanche, vous ne devez pas présenter comme personnellement constatés les faits que cette personne vous a seulement racontés.
Mon témoignage peut-il être communiqué à la personne mise en cause ?
Selon la procédure, le contenu d’un témoignage peut devoir être utilisé pour permettre l’examen des faits et la réponse des personnes concernées.
Il faut donc se renseigner avant de signer sur les conditions de communication et d’utilisation du document.
Puis-je être réentendu après mon témoignage ?
Oui. Des précisions peuvent être demandées lorsqu’un élément nouveau apparaît, lorsqu’une date doit être vérifiée ou lorsque plusieurs déclarations doivent être confrontées.
La CGT peut conseiller les salariés et les témoins
La CGT Darty Grand Ouest peut vous aider à préparer une audition, relire un témoignage, comprendre l’utilisation d’une attestation et signaler d’éventuelles pressions liées à votre participation.
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