Un signalement permet d’informer de faits préoccupants et de demander qu’ils soient examinés. Il peut concerner un harcèlement, une discrimination, une atteinte à la dignité, une dégradation des conditions de travail ou une situation affectant la santé et la sécurité.
Décrivez les faits avant de chercher à les qualifier
Vous n’avez pas besoin d’être certain qu’il s’agit juridiquement de harcèlement. Un signalement doit surtout permettre de comprendre ce qui s’est passé, quand, où, devant qui et avec quelles conséquences.
1. Que faut-il écrire ?
Présentez des éléments concrets
- les faits, paroles ou comportements précis ;
- les dates, périodes et lieux ;
- les personnes présentes ou susceptibles d’avoir constaté les faits ;
- les courriels, messages ou documents disponibles ;
- la répétition éventuelle des faits ;
- les conséquences sur votre travail, votre santé ou votre vie personnelle ;
- les démarches déjà effectuées ;
- les mesures que vous demandez.
| Formulation trop générale | Formulation plus utile |
|---|---|
| « Je suis harcelé depuis longtemps. » | « Depuis le mois de mars, mon responsable m’adresse régulièrement des remarques devant mes collègues. Le 14 mai, il a notamment déclaré… » |
| « On me met la pression. » | « Le 6 juin, il m’a été demandé de terminer cette tâche avant 12 heures, avec la menace suivante… » |
| « Tout le monde a vu. » | « Monsieur X et Madame Y étaient présents et peuvent décrire ce qu’ils ont personnellement constaté. » |
2. Modèle simple de signalement
Texte à adapter à votre situation
Objet : signalement d’une situation préoccupante
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous signaler des faits que je considère préoccupants et qui affectent mes conditions de travail et/ou ma santé.
Les faits sont les suivants :
[Décrire les faits de manière chronologique en indiquant les dates, les lieux, les paroles ou comportements précis et les personnes présentes.]
Ces faits ont notamment les conséquences suivantes :
[Décrire les conséquences sur le travail, la santé, l’organisation ou les relations professionnelles.]
Les éléments suivants peuvent contribuer à l’examen de la situation :
[Courriels, messages, documents, témoins ou autres éléments.]
Je demande que cette situation soit examinée et que les mesures nécessaires soient prises afin de prévenir toute nouvelle difficulté et de préserver ma santé et mes conditions de travail.
Je demande également que la confidentialité de cette démarche soit préservée autant que possible.
Je reste disponible pour être entendu(e) et transmettre tout élément complémentaire.
Cordialement,
[Nom, coordonnées et établissement, selon le canal utilisé.]
3. À qui adresser le signalement ?
À l’intérieur de l’entreprise
- la hiérarchie ;
- les ressources humaines ;
- la direction ;
- le portail d’alerte Fnac Darty ;
- le référent harcèlement ;
- un élu du CSE ;
- un représentant syndical ;
- le service de prévention et de santé au travail.
Les coordonnées du référent harcèlement sont disponibles sur l’affichage permanent de chaque site.
En dehors de l’entreprise
- l’inspection du travail ;
- le médecin du travail ;
- le Défenseur des droits ;
- un avocat ;
- une organisation syndicale ;
- une association spécialisée ;
- la police ou la gendarmerie ;
- le procureur de la République.
Le choix dépend de la nature des faits et de l’objectif : informer l’employeur, protéger la santé, obtenir un contrôle extérieur ou déposer plainte.
4. Le portail d’alerte Fnac Darty
Le Groupe met à disposition un portail sécurisé destiné notamment aux signalements concernant le harcèlement, la discrimination, la santé, l’hygiène, la sécurité ou d’autres manquements éthiques.
Le portail permet de déposer un signalement et de transmettre des documents. Après le dépôt, conservez soigneusement les informations permettant de suivre les échanges.
Accéder au portail d’alerte Fnac Darty5. Quelles mesures de protection demander ?
Le signalement peut contenir des demandes immédiates et concrètes.
- éviter temporairement certaines rencontres ;
- adapter provisoirement l’organisation du travail ;
- préserver la confidentialité des échanges ;
- protéger les témoins contre les pressions ;
- demander l’audition de témoins ;
- demander à être réentendu en présence d’éléments nouveaux ;
- solliciter une visite auprès du médecin du travail ;
- demander toute mesure utile à la préservation de la santé.
6. Confidentialité, anonymat et réponse
La confidentialité est-elle garantie ?
La confidentialité doit être préservée autant que possible afin de protéger les personnes concernées et la qualité de l’examen des faits.
Elle ne signifie cependant pas toujours que personne ne pourra connaître l’identité de l’auteur. Selon la procédure engagée, certaines informations peuvent devoir être communiquées aux personnes chargées du traitement ou à une autorité.
Peut-on effectuer un signalement anonyme ?
Certains canaux permettent un signalement anonyme. Toutefois, l’absence de coordonnées peut compliquer les demandes de précisions ou empêcher une réponse directe.
Un signalement anonyme doit donc être particulièrement précis, circonstancié et accompagné d’éléments vérifiables.
Un signalement protège-t-il automatiquement contre toute sanction ?
Les personnes qui relatent ou témoignent de bonne foi de faits de harcèlement bénéficient de protections contre les mesures de représailles.
Cette protection suppose notamment une démarche de bonne foi. Elle ne couvre pas une dénonciation volontairement mensongère.
7. Que faire après l’envoi ?
- conservez une copie du signalement et de ses pièces jointes ;
- notez la date et le mode d’envoi ;
- conservez les accusés de réception ;
- répondez aux demandes de précisions ;
- transmettez les éléments nouveaux ;
- demandez des nouvelles si aucune réponse ne vous est adressée ;
- signalez toute pression ou mesure défavorable survenue après la démarche ;
- faites-vous accompagner lors des entretiens.
Besoin d’aide pour rédiger votre signalement ?
La CGT Darty Grand Ouest peut vous aider à organiser les faits, identifier les destinataires utiles, formuler vos demandes de protection et préparer les suites de votre démarche.
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