Dans cet article, le calendrier des élections
Les modalités supplémentaires de désignations des RP
Signature du protocole préélectoral Les 3 syndicats signataires de l’accord sur le Comité Social et Economique (CSE) ont signé le 27 novembre 2018 le protocole préélectoral conformément aux obligations qui s’imposaient à eux en signant l’accord CSE. Les conditions de double majorité exigées pour valider cet accord étant réunies les élections des membres du CSE vont donc avoir lieu aux dates choisies par la direction : du 8 novembre au 15 novembre prochain.
La CGT, syndicat le plus représentatif de DGO, non signataire Les dispositions de l’accord CSE, que nous avions jugées insuffisantes pour permettre au futur CSE de fonctionner efficacement dans l’intérêt des salariés, se retrouvant tout à fait logiquement dans le protocole préélectoral, nous n’avons pas, tout aussi logiquement, signé cet accord préélectoral. L’accord CSE et l’accord préélectoral ne sont donc pas signés par le syndicat le plus représentatif de la filiale.
Des modalités supplémentaires sur la désignation des représentants de proximité. A noter, une particularité dans cet accord préélectoral, des modalités complémentaires de désignations des représentants de proximité y ont été intégrées. Pourtant, les modalités de désignations sont juridiquement du ressort de l’accord CSE mais elles n’y figurent pas, peut-être parce que les négociations sur l’accord CSE se sont arrêtées trop tôt…
Des négociations inachevées Nous avions demandé la poursuite des négociations de l’accord CSE. Beaucoup de points pouvaient être améliorés encore, notamment au regard de l’accord proposé à DGE. Les modalités de désignations des RP pour lesquelles nous souhaitions y mettre de la démocratie n’étaient pas encore définies.
A ce moment-là, l’urgence semble-t-il pour l’entreprise était d’obtenir une signature le plus rapidement possible pour lancer des élections en novembre. Pourtant, l’échéance maximale pour réaliser les élections était convenue avec l’ensemble des organisations syndicales pour le mois de mai 2019. Il y avait donc le temps de reprendre les négociations en septembre sur l’accord CSE mais des signatures ont mis fin à toutes négociations (voir notre article précédent).
Une séance de rattrapage Ces modalités supplémentaires, sur la désignation des RP, s’expliquent surement aussi en raison de de l’incompréhension générale suscitée par l’absence de modalités claires et précises dans l’accord CSE auprès de beaucoup de salariés et de délégués du personnel voire même d’encadrant. Cette « séance de rattrapage » offert dans l’accord préélectoral va clarifier les choses même si quand on y regarde de plus près ça ressemble un peu à une usine à gaz d’où la démocratie peine à émerger.
A suivre prochainement d’autres articles sur les élections
Toutes les modalités pour désigner les représentants de proximité
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