Les textes sur le chômage partiel pour les Personnes vulnérables ou garde d’enfant

Nous vous proposons de retrouver ici les conditions  de placement en chômage partiel dans les cas  suivant  conformément  à Article 20 de la loi 220-473 du 25 avril 2020 :

  • Personne vulnérable
  • Personne cohabitant avec une personne vulnérable
  • Garde d’enfant.

Vous trouverez des réponses sur vos interrogations sur ces cas, sur le document questions/ réponses publié par le ministère du travail et actualisé au 4 mai 2020. Vous pouvez consulter ici directement les pages traitant du sujet.

Pour la garde d’enfant vous trouverez également des précisions sur ce document également publié par le ministère du travail.

Pour les personnes vulnérables, vous trouverez dans le décret n°2020-521 du 5 mai 2020, la liste des critères pour les identifier.

Toutes ces dispositions sont susceptibles d’évoluer encore. Nous vous informerons de toutes évolutions.