En effet, c’est maintenant, le conseil constitutionnel qui a censuré un certain nombre d’articles de cette loi dite « MACRON ». Une des mesures emblématiques censurées est celle sur les modalités d’indemnités de licenciement, accordées par les prud’hommes, qui devaient varier selon la taille des entreprises. Certaine mesures retoquées l’ont été pour des raisons de procédure non respectées. Le gouvernement a indiqué que ces mesures seront représentées dans les prochains mois au parlement. Pour les autres mesures censurées, Emmanuel MACRON, a annoncé « un travail rapide » dans les prochaines semaines pour les adapter aux objections des « sages ». Selon ce dernier, les trois quarts des mesures de cette loi devraient pouvoir s’appliquer avant la fin 2015, notamment, pour partie, celles sur l’assouplissement du travail du dimanche. A suivre…
