Dossier pratique CGT Darty
IJSS, complément Darty, prévoyance, retard de versement et bulletin négatif : identifiez la somme qui manque et l’interlocuteur qui doit agir.
Pendant un arrêt de travail, vos revenus peuvent provenir de plusieurs sources. Un versement de la CPAM peut apparaître directement sur votre compte bancaire, tandis que le complément Darty ou les prestations de prévoyance apparaissent sur un bulletin de salaire.
Pour contrôler votre indemnisation, il ne faut donc pas regarder uniquement le montant « net à payer » du bulletin Darty. Il faut rapprocher les sommes correspondant aux mêmes périodes.
Les trois intervenants
La CPAM
Elle calcule et verse directement au salarié les indemnités journalières de Sécurité sociale, appelées IJSS.
Darty
Pendant la période de maintien, Darty verse le complément prévu par la convention collective et les accords applicables.
La prévoyance
Après la fin du maintien, l’assureur verse les prestations à Darty, qui doit ensuite les reverser au salarié.
Maladie : ne confondez pas carence de la CPAM et maintien Darty
En maladie ordinaire, la CPAM applique normalement trois jours de carence avant le début des IJSS. Des accords d’entreprise applicables chez Darty Grand Ouest prévoient cependant la prise en charge par l’entreprise de tout ou partie de ces jours dans certaines situations, notamment selon l’ancienneté ou en cas d’hospitalisation.
Cette prise en charge ne signifie pas que la CPAM supprime sa carence : il s’agit d’une amélioration financée par Darty. La règle détaillée sera présentée dans le parcours consacré à l’arrêt maladie.
Voir le parcours maladieÀ quel moment de l’arrêt vous trouvez-vous ?
La CPAM verse les IJSS directement sur votre compte.
Darty verse le complément nécessaire pour atteindre le taux de maintien applicable, sous réserve des conditions prévues.
Vous devez comparer le relevé CPAM et le bulletin de salaire portant sur la même période.
La CPAM peut continuer à verser les IJSS directement au salarié.
Darty transmet le dossier à l’assureur prévoyance. L’assureur paie Darty, puis Darty reverse la prestation au salarié.
Un délai de traitement peut donc créer une période pendant laquelle le salarié perçoit les IJSS, mais pas encore la prévoyance.
Qui verse quoi ?
| Somme | Qui la calcule ? | Qui la verse au salarié ? | Où la vérifier ? |
|---|---|---|---|
| IJSS | La CPAM | La CPAM directement | Compte Ameli, relevé IJSS et compte bancaire |
| Complément de maintien | Darty, selon les règles applicables | Darty | Bulletin de salaire et compte bancaire |
| Prise en charge de carence | Darty, selon les accords d’entreprise | Darty | Bulletin correspondant à l’arrêt maladie |
| Prévoyance | L’assureur, à partir du dossier transmis par Darty | Darty après réception des fonds | Bulletin de salaire, échanges paie et versement bancaire |
| Mutuelle et autres retenues | La paie Darty | Sommes déduites ou reportées sur le bulletin | Lignes de cotisations du bulletin de salaire |
Pourquoi la prévoyance peut-elle manquer ?
Le dossier doit d’abord être constitué et transmis par Darty. L’assureur doit ensuite vérifier les périodes, les IJSS reçues et les pièces nécessaires avant de calculer les prestations.
Tant que l’assureur n’a pas payé Darty, l’entreprise ne reverse pas la part de prévoyance au salarié. Celui-ci peut alors continuer à percevoir seulement les IJSS de la CPAM.
Un retard peut entraîner un bulletin négatif
Même lorsque Darty ne verse plus de complément et n’a pas encore reçu la prévoyance, certaines cotisations peuvent rester dues, notamment la part salariale de la mutuelle.
Le bulletin peut alors afficher un net négatif. Cette somme peut être reportée ou récupérée lors d’une régularisation ultérieure. Le salarié doit demander le détail exact du solde et vérifier qu’aucune somme n’est retenue deux fois.
Pourquoi un paiement peut-il manquer ?
Les IJSS de la CPAM n’ont pas été versées
Vérifiez dans votre compte Ameli si l’attestation de salaire a été reçue, si l’arrêt est enregistré et si une pièce est demandée.
En cas d’anomalie concernant les données transmises par Darty, ouvrez également une demande sur le portail RH.
Le complément Darty paraît trop faible ou absent
Comparez la période du bulletin avec celle du relevé IJSS. Une absence de relevé CPAM, un décalage de paie ou une erreur de période peut empêcher le calcul correct du complément.
Vérifiez aussi votre ancienneté, votre statut et la nature de l’arrêt retenue par la paie.
La prévoyance n’a pas encore été reversée
Demandez la date à laquelle Darty a transmis le dossier, les périodes déclarées à l’assureur et les éventuelles pièces encore manquantes.
Demandez également si l’assureur a envoyé une demande complémentaire et si Darty a déjà reçu un règlement.
Une cotisation mutuelle crée un solde négatif
Demandez le détail des cotisations concernées et la manière dont le solde sera récupéré. Vérifiez le bulletin de régularisation lorsque la prévoyance sera finalement reversée.
Les périodes CPAM et Darty ne correspondent pas
Un arrêt peut chevaucher deux mois de paie. Les IJSS peuvent aussi être versées en plusieurs fois. Comparez toujours les dates et non seulement les montants mensuels.
Maladie professionnelle reconnue après plusieurs mois
Pendant l’instruction, l’arrêt peut avoir été indemnisé provisoirement comme une maladie ordinaire. Après reconnaissance, la CPAM peut recalculer les IJSS selon le régime professionnel.
Darty doit alors recalculer le complément déjà versé. Une partie du rappel de la CPAM peut correspondre à des sommes que Darty avait complétées sur la base d’IJSS maladie moins élevées. La prévoyance peut également devoir effectuer une régularisation.
Le salarié doit obtenir un détail permettant de comprendre la période, le rappel CPAM, la correction Darty et la somme lui revenant finalement.
Un paiement manque : les démarches
Vérifiez les documents de la même période
Rassemblez le bulletin Darty, le relevé IJSS de la CPAM et les versements reçus sur votre compte bancaire.
Ouvrez une demande sur le portail RH
Décrivez le problème de façon précise et conservez le numéro de la demande. Cette étape laisse une trace écrite et datée.
Contactez votre conseiller paie habituel
Communiquez le numéro de la demande, les dates de l’arrêt, la période concernée et les documents permettant d’identifier la somme manquante.
Demandez l’état du dossier de prévoyance
Demandez la date de transmission à l’assureur, les périodes déclarées, les pièces transmises ou manquantes et la date d’un éventuel règlement.
Sollicitez la CGT ou vos élus
En l’absence de réponse claire ou de régularisation, transmettez les éléments à la CGT afin de vérifier les paiements et d’intervenir auprès de la paie ou des ressources humaines.
Modèle de demande à déposer sur le portail RH
Objet : indemnisation de mon arrêt de travail
Bonjour,
Je constate une anomalie ou une absence de paiement concernant mon arrêt de travail du [date] au [date].
La somme ou le versement concerné est le suivant : [IJSS / complément Darty / prévoyance / bulletin négatif / régularisation].
Je vous remercie de m’indiquer :
- la période prise en compte par la paie ;
- le détail du calcul effectué ;
- s’il s’agit de la prévoyance, la date de transmission du dossier et les éventuelles pièces manquantes ;
- la date prévue de régularisation.
Vous trouverez en pièces jointes mes décomptes IJSS et le bulletin concerné.
Cordialement.
Reconstituez vos paiements mois par mois
Ce tableau peut être imprimé ou reproduit sur une feuille de calcul. Inscrivez les sommes réellement reçues et les dates auxquelles elles ont été versées.
| Mois | Période d’arrêt | IJSS CPAM | Complément Darty | Prévoyance | Cotisations ou solde négatif | Total reçu | Somme manquante |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mois 1 | |||||||
| Mois 2 | |||||||
| Mois 3 | |||||||
| Mois 4 |
Conseil : conservez également la date et la référence de chaque demande effectuée sur le portail RH.
Documents à réunir avant de contacter la paie ou la CGT
- arrêt de travail et prolongations ;
- bulletins de salaire concernés ;
- décomptes d’IJSS disponibles sur le compte Ameli ;
- décisions de la CPAM en cas d’AT ou de maladie professionnelle ;
- captures ou références des demandes déposées sur le portail RH ;
- échanges avec le conseiller paie ;
- informations communiquées sur le dossier de prévoyance ;
- relevés bancaires permettant de dater les versements.
Consultez le parcours correspondant à votre situation
Vous ne parvenez pas à faire régulariser votre situation ?
La CGT Darty Grand Ouest peut vous aider à rapprocher les IJSS, les bulletins de salaire et les prestations de prévoyance, puis à formaliser votre demande auprès de Darty.
