Suite à la suspension, mi-octobre, par le conseil d’état des critères de vulnérabilités, le gouvernement a publié un nouveau décret mettant les choses à plats sur la liste des maladies concernées et les conditions d’éligibilité à l’activité partielle. Ce décret est applicable au 12 novembre 2020.
A retenir :
De nouvelles maladies entrent dans le dispositif
Double condition pour placer les personnes vulnérables en activité partielle :
- Vulnérabilité correspondant a l’une des situations fixée dans le décret
- Impossibilité de garantir des mesures sanitaires renforcées pour les personnes vulnérables.
