Face à une situation de harcèlement, de discrimination, de pression ou de souffrance au travail, il est important de conserver les éléments permettant de comprendre les faits, leur répétition, leur contexte et leurs conséquences.
Il ne s’agit pas de tout prouver seul
L’objectif est de présenter un ensemble d’éléments précis, chronologiques et cohérents. Un fait isolé peut sembler peu significatif, alors qu’une succession de faits peut révéler une dégradation progressive des conditions de travail.
1. Tenir une chronologie des faits
La chronologie permet de remettre les événements dans l’ordre et de repérer une éventuelle répétition.
| Date et lieu | Faits précis | Personnes présentes | Document associé | Conséquences |
|---|---|---|---|---|
| 12 mai, vers 14 h, réserve | Paroles exactes, comportement ou décision constatée | Noms des personnes présentes | Courriel, SMS, planning ou aucun document | Stress, pleurs, retrait de mission, trouble du sommeil… |
Pour chaque événement, notez autant que possible :
- la date, l’heure et le lieu ;
- les paroles exactes ou leur contenu le plus fidèle possible ;
- les comportements et décisions constatés ;
- les personnes présentes ;
- les documents disponibles ;
- les conséquences immédiates et ultérieures ;
- la démarche effectuée après les faits et la réponse reçue.
2. Quels documents conserver ?
Échanges écrits
- courriels professionnels ;
- SMS et messages instantanés ;
- courriers envoyés ou reçus ;
- convocations à des entretiens ;
- comptes rendus ;
- réponses de la direction ou des RH.
Organisation du travail
- plannings ;
- changements d’horaires ;
- modifications d’affectation ;
- retraits ou ajouts de missions ;
- objectifs et consignes ;
- évaluations professionnelles.
Suivi du signalement
- copie du signalement ;
- preuve de son envoi ;
- accusé de réception ;
- dates des auditions ;
- éléments complémentaires transmis ;
- demandes de protection et réponses reçues.
Santé et conséquences
- dates des consultations médicales ;
- certificats médicaux ;
- arrêts de travail ;
- préconisations du médecin du travail ;
- aménagements proposés ;
- évolution des troubles constatés.
3. Conserver les originaux et le contexte
Un message ou un document isolé peut être difficile à comprendre. Conservez, lorsque cela est possible :
- le message complet et pas seulement une phrase extraite ;
- la date, l’heure et l’identité de l’expéditeur ;
- la conversation précédente et les réponses ;
- les pièces jointes ;
- la version originale du document ;
- une copie enregistrée dans un espace personnel sécurisé.
4. Les témoins
Notez le nom des personnes qui ont personnellement vu, entendu ou constaté certains faits.
Un témoin peut notamment confirmer :
- des paroles prononcées en sa présence ;
- un comportement observé ;
- une mise à l’écart ou une décision constatée ;
- l’état du salarié immédiatement après un événement ;
- une modification visible de l’organisation du travail.
Une fiche spécifique sera consacrée aux témoignages, aux auditions et à l’attestation Cerfa.
5. Les éléments survenus après le signalement
Continuez à tenir votre chronologie après le signalement. Notez notamment :
- les réponses reçues ou l’absence de réponse ;
- les mesures de protection décidées ;
- leur application réelle ;
- les nouvelles remarques ou pressions ;
- les changements d’horaires, de missions ou d’évaluation ;
- les contacts avec les témoins ;
- les effets sur votre santé et vos conditions de travail.
6. Ce qu’il faut éviter
Accéder à des documents sans autorisation
Ne cherchez pas à obtenir frauduleusement des fichiers, courriels ou informations auxquels vous n’avez normalement pas accès.
Demandez conseil avant de copier ou transmettre un document contenant des données confidentielles concernant d’autres salariés, des clients ou l’entreprise.
Modifier une capture d’écran ou un document
Conservez toujours une version complète et non modifiée. Vous pouvez masquer certaines informations dans une copie destinée à expliquer la situation, mais gardez l’original.
Enregistrer secrètement toutes les conversations
L’utilisation d’un enregistrement réalisé à l’insu des personnes peut soulever des questions juridiques et dépend du contexte dans lequel il a été obtenu et utilisé.
Demandez conseil à un syndicat ou à un avocat avant de réaliser, transmettre ou diffuser ce type d’enregistrement.
Envoyer toutes les pièces à un très grand nombre de personnes
Transmettez les éléments uniquement aux interlocuteurs utiles. Une diffusion excessive peut porter atteinte à la confidentialité des personnes et compliquer l’examen de la situation.
Conserver uniquement les éléments qui confirment son ressenti
Gardez également les réponses, explications ou documents qui apportent un autre éclairage. Un dossier complet et loyal est plus crédible qu’une sélection trop partielle.
7. Comment organiser son dossier ?
Organisation simple conseillée
| Dossier | Contenu |
|---|---|
| 1. Chronologie | Liste datée des événements et des conséquences |
| 2. Échanges | Courriels, SMS, messages et courriers |
| 3. Travail | Plannings, consignes, évaluations et changements |
| 4. Signalement | Courrier initial, accusé de réception et relances |
| 5. Santé | Documents médicaux et préconisations |
| 6. Témoins | Noms, faits personnellement constatés et attestations |
| 7. Protection et suivi | Mesures demandées, décisions et difficultés persistantes |
8. Présenter les éléments sans les déformer
Lorsque vous transmettez votre dossier, expliquez brièvement à quoi correspond chaque pièce.
| Pièce | Présentation utile |
|---|---|
| Courriel du 12 mai | Confirme la consigne donnée et la présence des personnes placées en copie. |
| Planning de juin | Montre la modification des horaires intervenue après l’entretien du 28 mai. |
| Message du 4 juillet | Reprend les paroles évoquées dans le signalement. |
| Document médical | Constate l’état de santé et sa période d’apparition. |
La CGT peut vous aider à organiser les éléments
La CGT Darty Grand Ouest peut vous aider à établir une chronologie, classer les documents utiles et préparer une transmission claire, sans modifier ni exagérer les faits.
Écrire à la CGT Contacter un délégué syndical Faire un signalement
