Harcèlement et souffrance au travail chez Darty : modèles de courriers

Objet : signalement d’une situation préoccupante

Madame, Monsieur,

Je souhaite vous signaler des faits préoccupants qui affectent mes conditions de travail et/ou ma santé.

Les faits sont les suivants :

[Présenter les faits dans l’ordre chronologique : dates, lieux, paroles, comportements, décisions et personnes présentes.]

Ces faits ont notamment les conséquences suivantes :

[Décrire les conséquences sur le travail, la santé, l’organisation, les relations ou la vie personnelle.]

Les éléments suivants peuvent contribuer à leur examen :

[Lister les courriels, messages, documents et témoins.]

Je vous demande d’examiner cette situation et de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir toute aggravation et de préserver ma santé et mes conditions de travail.

Je demande que la confidentialité de cette démarche soit préservée autant que possible.

Je reste disponible pour être entendu(e) et transmettre tout élément complémentaire.

Cordialement,

[Nom, fonction, établissement et coordonnées]

Objet : demande de mesures de protection temporaires

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la situation signalée le [date], je souhaite attirer votre attention sur la persistance de difficultés affectant mes conditions de travail et/ou ma santé.

À ce jour, les difficultés suivantes demeurent :

[Décrire les contacts redoutés, les pressions, les troubles ou le risque actuel.]

Sans préjuger des conclusions de l’examen des faits, je demande que des mesures temporaires soient prises pour éviter une aggravation de la situation.

Je sollicite notamment :

[Éviter certaines rencontres, organiser les échanges en présence d’un tiers, adapter temporairement les horaires, les circuits ou les missions, préserver la confidentialité ou solliciter le médecin du travail.]

Je souhaite recevoir une confirmation écrite de la mesure décidée, de sa date de mise en œuvre et de ses modalités de réévaluation.

Cordialement,

[Nom, fonction, établissement et coordonnées]

Objet : suivi de mon signalement du [date]

Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous concernant le signalement que je vous ai adressé le [date] au sujet de faits affectant mes conditions de travail et/ou ma santé.

À ce jour, [je n’ai pas reçu d’accusé de réception / je n’ai pas été informé(e) des suites envisagées / les difficultés signalées persistent].

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer :

• si mon signalement a bien été pris en compte ;
• quel interlocuteur est chargé de son traitement ;
• quelles sont les prochaines étapes ;
• quelles mesures de protection sont envisagées ;
• à quelle échéance un point de situation pourra être réalisé.

Depuis mon premier courrier, les éléments suivants sont également intervenus :

[Présenter les faits nouveaux éventuels.]

Je reste disponible pour tout échange ou audition utile.

Cordialement,

[Nom, fonction, établissement et coordonnées]

Objet : demande d’audition de témoins

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’examen de la situation que j’ai signalée, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs personnes susceptibles d’apporter des éléments directement utiles.

Je demande notamment l’audition des personnes suivantes :

[Nom ou fonction du témoin 1]
Cette personne était présente le [date] à [lieu] et peut personnellement confirmer [fait précis].

[Nom ou fonction du témoin 2]
Cette personne a personnellement constaté [fait précis] pendant la période [dates].

Ces auditions me paraissent nécessaires pour permettre un examen complet et contradictoire de la situation.

Je demande que leur identité et leurs déclarations soient traitées avec la discrétion nécessaire et qu’aucune pression ne soit exercée sur eux.

Cordialement,

[Nom, fonction, établissement et coordonnées]

Objet : demande d’audition complémentaire

Madame, Monsieur,

À la suite de mon audition du [date], je souhaite vous transmettre des éléments complémentaires utiles à l’examen de la situation.

Ces éléments concernent :

[Décrire les faits nouveaux, les précisions nécessaires, les documents retrouvés ou les témoins identifiés.]

Ils n’ont pas pu être présentés lors de ma première audition pour la raison suivante :

[Expliquer brièvement : souvenir revenu après l’entretien, pièce retrouvée, fait nouveau ou information obtenue ensuite.]

Je demande donc à être réentendu(e) afin que ces éléments soient intégrés à l’examen de la situation.

Je souhaite également transmettre les pièces suivantes :

[Liste des documents.]

Cordialement,

[Nom, fonction, établissement et coordonnées]

Objet : demande de réexamen de la situation

Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance des conclusions qui m’ont été communiquées le [date] concernant la situation signalée.

Sans remettre en cause la nécessité d’un examen impartial, je considère que plusieurs éléments importants n’ont pas été suffisamment pris en compte :

• [témoin important non entendu] ;
• [document non examiné] ;
• [fait précis resté sans réponse] ;
• [élément nouveau apparu après l’enquête] ;
• [risque ou difficulté actuelle non résolu].

Ces éléments sont susceptibles d’éclairer la situation de la manière suivante :

[Expliquer leur utilité de manière factuelle.]

Je demande donc le réexamen de la situation, mon audition complémentaire et, le cas échéant, l’audition des témoins mentionnés.

Indépendamment de la qualification finalement retenue, je demande également que les mesures suivantes soient examinées afin de préserver mes conditions de travail :

[Mesures demandées.]

Cordialement,

[Nom, fonction, établissement et coordonnées]

Objet : signalement de faits nouveaux intervenus après ma démarche

Madame, Monsieur,

Depuis mon signalement du [date], plusieurs faits nouveaux sont intervenus et me paraissent devoir être examinés.

Le [date], [décrire précisément le premier fait].

Le [date], [décrire précisément le second fait].

Ces événements ont eu les conséquences suivantes :

[Changement d’horaires, retrait de missions, remarques, isolement, pression, modification d’évaluation ou dégradation de la santé.]

Je demande que ces éléments soient ajoutés à mon dossier et que soit examiné leur éventuel lien avec ma démarche.

Je sollicite également les mesures de protection suivantes :

[Mesures demandées.]

Cordialement,

[Nom, fonction, établissement et coordonnées]

Objet : exercice du droit d’alerte prévu par l’article L. 2312-59 du Code du travail

Madame, Monsieur,

En ma qualité de membre de la délégation du personnel au comité social et économique, je vous saisis immédiatement d’une atteinte aux droits d’une personne, à sa santé physique et/ou mentale ou à ses libertés individuelles.

Cette alerte concerne les faits suivants :

[Présenter précisément les faits, leur période, leur contexte et leurs conséquences.]

Les éléments recueillis font notamment apparaître :

[Préciser la nature de l’atteinte constatée.]

Conformément à l’article L. 2312-59 du Code du travail, je vous demande de procéder sans délai à une enquête avec moi et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

Dans l’attente, les mesures de protection suivantes paraissent nécessaires :

[Mesures demandées.]

Je vous propose de convenir immédiatement des modalités de l’enquête, des personnes à entendre et des premières mesures à mettre en œuvre.

Cordialement,

[Nom, mandat et établissement]