Puy de dôme : le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral autorisant d’ouvrir tous les dimanche de janvier

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Communiqué du Syndicat CGT du commerce et de la distribution du Puy de dôme :

COMMUNIQUE

Le juge du tribunal administratif, saisi par le CGT, vient aujourd’hui de suspendre l’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture des commerces tous les dimanches du mois de janvier !

Saisi en référé, le juge avait 48 heures pour statuer sur la décision préfectorale du 30 décembre 2020 autorisant les magasins à ouvrir les 5 dimanches de janvier 2021 au détriment du droit au repos et à la protection sanitaire.

Les salariés de ces secteurs sont épuisés. En effet, depuis fin novembre 2020, les commerces sont ouverts tous les dimanches par arrêtés municipaux dans les principales villes du département. Cette démesure est complètement disproportionnée au regard des restrictions imposées au monde de la culture, de la restauration et d’autre secteurs fortement impactés par la crise sanitaire.

En outre, le juge relève que dans ce contexte sanitaire de lutte contre une épidémie mondiale, qui impose un couvre-feu à 20 heures, en présence d’un virus mutant susceptible d’accélérer la contagiosité, l’ouverture des commerces pour tous les dimanches du mois de janvier 2021, augmente la circulation du virus et les risques de contamination.

Ainsi, « le préfet du Puy de Dôme a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie, au droit au repos des salariés et à la protection sanitaire de la population » conclue l’ordonnance.

 Les magasins resteront donc fermés tous les dimanches de janvier à compter du 11 janvier 2021.

C’est une très bonne nouvelle pour tous les salariés du commerce et de la distribution.

Contact presse

Dominique HOLLE : 06 84 33 91 17

communiqué en version PDF

Décision du Tribunal ADM Clermont Ferrand

 

 

 

 

 
 

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